Conseil municipal du 2025-12-10 (1 Arrêté, 6 Décision, 95 Délibération)

Hôtel de Ville solidaire — Dispositif pour les fêtes de fin d'année 2025 - Repas solidaires préparés par la cuisine centrale - Partenariat avec les associations solidaires - Convention de mise à disposition - Approbation - Autorisation de signature

Opérations de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables du patrimoine municipal - Dépôt de demandes de délivrance des Certificats d'Économies d'Énergie - Approbation

Sécurisation de la Galerie Cyclable de la Comédie - Convention de Gestion de Service entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition de locaux associatifs - Année 2026 - Loyers minorés - Conventions d'occupation du domaine public et privé - Approbation - Autorisation de signature

Projet Mille formes — Contrat de coopération public-public entre la Ville de Montpellier et le centre Pompidou - Renouvellement - Année 2026 - Approbation - Autorisation de signature

Comédie du Livre, 10 jours en mai — Edition 2026 - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Action extérieure — Convention-cadre 2026-2028 entre l'Institut français, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Financement de projets d'acteurs du territoire liés à l'action internationale et culturelle - Mise en valeur de la dynamique de lien au continent africain - Approbation - Autorisation de signature

Appel à projets France 2030 "Structuration de pôles territoriaux des Industries Culturelles et Créatives (ICC)" - Candidature - Participation de la Ville de Montpellier au projet de pôle territorial ICC "Montpellier Interconnexions Créatives" - Accord de consortium - Approbation - Autorisation de signature

Convention de mise à disposition d'eau potable pour l'exploitation du Marché de Noël de Montpellier 2025 entre la Ville de Montpellier et la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne - Parc Marianne - Secteur Mas de Barlet - Agréments de candidature - Lots A1, B2, C1a - Approbation

Travaux de désimperméabilisation et de déconnexion des eaux pluviales - Secteurs Port Marianne / Rive Gauche, ZAC Pompignane, Nouveau Grand Cœur / Rondelet - Conventions de versement d'aides entre la Ville de Montpellier, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et la SA3M - Approbation - Autorisation de signature

Secteur de Grammont - Constitution d'une servitude non aedificandi sur la parcelle RV 24 - Approbation

Secteur de la Castelle - Cession de 2 lots de la copropriété "Les Jardins d'Anne" à usage de jardin d'agrément - Approbation

Anciens locaux d'Orange — Convention opérationnelle entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et l'Établissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie - Approbation - Autorisation de signature

Association Restau'Co - Réseau national de la restauration collective autogérée - Adhésion - Approbation

Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Avenant n° 2 - Approbation - Autorisation de signature

Fourrière Automobile — Délégation de Service Public (DSP) - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

Dispositif "Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" - Valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) - Conventions avec les organismes délégataires - Approbation - Autorisation de signature

Achat de missions d'ordonnancement, pilotage et coordination - Convention constitutive d'un groupement de commandes - Approbation - Autorisation de signature

Achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et didactiques - Convention constitutive d'un groupement de commandes - Approbation - Autorisation de signature

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'interprétariat en langue des signes française pour les agents et usagers de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier - Approbation - Autorisation de signature

Travaux d'imprimerie — Tarifs - Convention de prestation entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

Mises à disposition d'agents de la Ville de Montpellier auprès d'organismes extérieurs - Conventions - Année 2026 - Approbation - Autorisation de signature

Tableau des Emplois et des Effectifs (TEE) - Modification - Approbation

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Politique de la Ville" - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2026 "Quartiers 2030" - Approbation - Autorisation de signature

"Quartiers 2030" — Contrat de Ville - Appel à projet 2025 - Attribution de subventions complémentaires - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Accessibilité Universelle" - Exercice 2026 - Approbation - Autorisation de signature

Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Commerce et Artisanat" - Exercices 2025 et 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Culture" - Exercices 2025 et 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Droits des femmes" et "Lutte contre les discriminations" - Exercice 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Écologie Urbaine" - Exercice 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Groupement d'Intérêt Économique (GIE) Groupement Sûreté Résidentiel Interbailleurs (GSRI) de Montpellier Méditerranée Métropole - Attribution de subvention - Exercice 2026 - Convention - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Lutte contre les exclusions" et "Commémorations" - Exercices 2025 et 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (ALEC) dans le cadre des thématiques "Patrimoine immobilier et sobriété énergétique" et "Écologie urbaine" - Exercice 2026 - Convention - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Politique Alimentaire" - Exercice 2026 - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Relations Internationales" et "Vivre ensemble" - Exercice 2025 - 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Ressources Humaines" - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Réussite Éducative" - Exercices 2025 et 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d'assainissement, d'eau potable et d'eau brute - Exercice 2024 - Présentation

Décision relative au marché n°V5B0059PI "Mission de maitrise d'œuvre en ingénierie fluide (chauffage-rafraichissement- ventilation plomberie-sanitaire) groupe scolaire Croix d'Argent" En phase EXE (VISA+ SYNTHESE) et en phase travaux (DET) avec les modifications inhérentes aux contraintes hydrauliques de la GEMAPI 2 - Attribution - Autorisation de signature

Décision relative à la réforme et à la cession des véhicules - Autorisation de signature

Décision relative à la Réforme et Cession des vélos - Autorisation de signature

Décision relative à la réforme et à la cession des matériels - Autorisation de signature

Création d'une crèche — Quartier de la Mosson - Garanties d'emprunt à la Société Yci Enfance - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Extension de l'école maternelle Docteur Emile Roux - Acquisition d'une emprise du domaine public viaire désaffectée de Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation

Soutien à la parentalité — Convention d'objectifs entre la Ville de Montpellier et le Service Territorial de Protection Maternelle et Infantile (PMI) Centre Est et Nord du Département de l'Hérault - Renouvellement - Année 2026 - Approbation - Autorisation de signature

Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la Ville de Montpellier et les gestionnaires de structures Petite Enfance Léo Lagrange, Adages et la Fédération Familles Rurales de l'Hérault - Avenants - Année 2026 - Approbation - Autorisation de signature

Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance - Attribution de subventions - Exercice 2026 - Approbation

Service Public de la Petite Enfance - Avis de la Ville en tant qu'Autorité Organisatrice sur tous les nouveaux projets de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) privés - Approbation

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Enfance" - Exercices 2025 et 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attributions de subventions dans le cadre des thématiques "Vie associative" et "Jeunesse" - Exercices 2025 et 2026 - Approbation - Autorisation de signatures

Délégation de Service Public (DSP) - Crèche Henri Salvador - Rapport Annuel du Délégataire (RAD) - Exercice 2024 et janvier 2025 - Examen

Délégation de Service Public (DSP) - Crèche Joséphine-Baker - Rapport Annuel du Délégataire (RAD) - Exercice 2024 - Examen

Délégation de Service Public (DSP) - Crèche Liselotte - Rapport Annuel du Délégataire (RAD) - Exercice 2024 - Examen

Décision relative au marché n°V5B0019MG — "Achat de livrets de famille, étuis, registres d'armes et autres imprimés officiels" - Lots 1 et 2 - Attribution - Autorisation de signature

Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation

Montpellier Grand Cœur - Attribution d'aides financières pour Travaux d'Intérêt Architectural (TIA) - Approbation

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité - Lancement d'une procédure de rétrocession d'un fonds de commerce - Appel à candidatures - Cahier des charges - Approbation

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Port Marianne - Jacques Coeur - Suppression de la ZAC - Approbation

Institution du permis de démolir sur les secteurs du territoire communal non concernés par les dispositions de l'article R.421-28 du Code de l'urbanisme - Approbation

Secteur Écusson - Cession d'un immeuble - 8 rue Joachim Colbert - Approbation

Garanties d'emprunt à la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) - Approbation

Réforme et cession des véhicules - Approbation

Organismes Extérieurs - Société Anonyme d'économie Mixte Locale (SAEML) SERM - Principe de création d'une filiale Société Civile Construction Vente (SCCV) CAMBA M1 M2 - Autorisation accordée aux représentants de la Ville de Montpellier - Approbation

Organismes Extérieurs - Société Anonyme d'économie Mixte Locale (SAEML) SERM - Principe de création d'une filiale Société Civile Construction Vente (SCCV) GAROSUD LOT A - Autorisation accordée aux représentants de la Ville de Montpellier - Approbation

Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) SERM - Création d'une filiale Société par actions simplifiée (SAS) IN MEDIO FONCIERE - Avance en compte courant d'associés - Autorisation accordée aux représentants de la Ville de Montpellier - Approbation

Délégation de Service Public (DSP) Stationnement Payant sur Voirie - Rapport annuel du Délégataire - Rapport sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Exercice 2024 - Examen

Parc Clémenceau — Modification des horaires d'ouverture et de fermeture le samedi 20 décembre à l'occasion de l'inauguration de la "Ligne 5" du Tramway

Financement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) associatifs - Conventions d'objectifs entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires - Exercice 2026 - Approbation - Autorisation de signature

Convention constitutive d'un groupement de commandes - Infogérance et prestations d'assistance à l'exploitation du système d'information de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville de Montpellier, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Approbation - Autorisation de signature

Prévention de la délinquance - Participation de la Ville de Montpellier à un appel à projets d'Horizon Europe - Consortium porté par le Forum Européen de Sécurité Urbaine - Approbation

Travaux d'imprimerie — Tarifs - Convention cadre de coopération entre les fonctions ressources du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Montpellier, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Avenant n°1 - Approbation - Autorisation de signature

Protection Sociale Complémentaire (PSC) — Contrat collectif de prévoyance des agents entre la Ville de Montpellier et Intériale - Avenant - Approbation - Autorisation de signature

Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) - Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) - Année 2025 - Approbation

Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Cohésion sociale" et "Cohésion sociale séniors" - Attribution d'un acompte de subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montpellier - Exercices 2025 et 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Santé" - Exercices 2025 et 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Attribution de subventions dans le cadre des thématiques "Sécurité et Prévention", "Bien-être animal" et "Hygiène et santé" - Exercice 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets - Exercice 2024 - Approbation

Propositions Artistiques et Culturelles pour les écoles - Attributions de subventions - Année scolaire 2025-2026 - Approbation

Projet Classes de Découverte Vertes et Neige - Attributions de subventions - Exercice 2026 - Approbation

Exonération des redevances de terrasses - Année 2025 - Approbation

Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions - Approbation

Garanties d'emprunt à la Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Approbation

Budget 2025 - Décision modificative n° 1 - Approbation

Ouverture des crédits avant l'adoption du Budget Primitif 2026 - Approbation

Tarifs de la Ville de Montpellier - Année 2026 - Approbation

Délégation de Service Public (DSP) Fourrière Automobile - Rapport Annuel du Délégataire (RAD) - Exercice 2024 - Examen

Vœu relatif à l'avenir de la Mission Locale Jeunes Montpellier Méditerranée Métropole (MLJ3M) face aux baisses de subventions de l'État - Déposé par les groupes majoritaires

Éducation sportive — Conditions d'intervention des éducateurs dans le temps scolaire - Convention entre la Ville de Montpellier et l'Académie de Montpellier - Année scolaire 2025-2026 - Approbation - Autorisation de signature

Grands évènements sportifs 2026 — Prestations de services de collecte et nettoiement - Convention de mise à disposition et de refacturation - Approbation - Autorisation de signature

Mise à disposition d'installations sportives et locaux aux associations ASPTT Montpellier et Tennis Club Paillade - Conventions d'occupation du domaine public - Redevances minorées - Approbation - Autorisation de signature

Association Les Chevaliers de la Gaule — Mise à disposition d'un local associatif - Année 2026 - Attribution d'acompte de subvention dans le cadre de la thématique "Partenariat sports" - Exercice 2026 - Approbation - Autorisation de signature

Domaine de Grammont - Montpellier Hérault Sport Club - 192, avenue Albert Einstein - Parcelles cadastrées RH 10, RH 11, RI 26, RI 22, RI 23, RI 28 - Renonciation au pacte de préférence - Approbation

Astreinte Pôle Sports "Terrestres" - Modalités de mise en œuvre - Approbation

Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Appel à projets d'investissement en faveur du développement des activités physiques et sportives - Exercices 2025 et 2026 - Conventions - Approbation - Autorisation de signature

Espace Saint-Ravy - Appel à projets d'expositions - Saison 2026-2027 - Composition du jury de sélection - Approbation

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2025 - Approbation

Prime d'Intéressement à la performance Collective (PIC) en faveur des agents de la Ville de Montpellier - Modalités d'attribution - Année 2026 - Approbation

Décision relative à un accord cadre n° 202502968S2504 pour une mission d'études et de sondages géotechniques dans le cadre de la réalisation d'un centre de soins de la faune sauvage à Montpellier - Attribution

Hôtel des Sécurités - Acquisition auprès de la SA3M de l'ensemble immobilier situé rue du Pilory - Approbation

Ouverture des établissements de commerce de détail le dimanche - Liste des dimanches de l'année 2026 - Avis du Conseil municipal

Élections - Rémunération des personnels lors des consultations électorales - Modification - Approbation