15 décembre 2025
6
délibérations
2
Sécurité
1
Sport
1
Autres decisions
Séance du 15 décembre 2025 comportant 6 actes administratifs — arrêtés et décisions exécutives — sans délibération soumise au vote du conseil. Séance entièrement procédurale, centrée sur la gestion courante.
Sécurité
Un arrêté encadrant la vente à emporter de bières en récipient individuel est pris, mesure de tranquillité publique en centre-ville. Les délégations de signature du Pôle Sécurités et Tranquillité publique sont également mises à jour.
Transport
Une convention d'occupation temporaire avec TaM est autorisée pour la mise à disposition de locaux au rez-de-chaussée de l'Ancien Hôtel de Ville.
Administration
Deux décisions d'ester en justice devant la Chambre des Appels Correctionnels de Montpellier : l'une impliquant la SCI JM2H et M. Hassoun Jérémy, l'autre relative à des dégradations à la Maison des Relations Internationales. Un marché de fournitures de bureau (réf. G5D0038MG) est par ailleurs attribué.
Délibérations (6)
Limitation de la vente à emporter de bières en récipient individuel
Délégations de signature — Pôle Sécurités et Tranquillité publique
Convention TaM — mise à disposition de locaux RDC Ancien Hôtel de Ville
Action en justice — SCI JM2H et M. Hassoun Jérémy (Cour d'Appel)
Marché G5D0038MG — acquisition de fournitures d'environnement de bureau
Action en justice — dégradations Maison des Relations Internationales
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