Conseil municipal du 2025-12-15 (2 Arrêté, 4 Décision)
6
délibérations
2
Environnement
1
Administration
1
Sécurité
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (6)
Convention d'occupation temporaire du domaine public Ville - TaM - Mise à disposition de locaux au RDC de l'Ancien Hôtel de Ville - Autorisation de signature
Décision relative au marché G5D0038MG — Acquisition et livraison de fournitures d'environnement de bureau - Attribution - Autorisation de signature
Arrêté portant limitation de la vente à emporter de bières conditionnées en récipient individuel
Délégations de signature Pôle Sécurités et Tranquillité publique
Décision d'ester en justice "Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel de Montpellier - SIE Dominique 1000, la SCI JM2H et Monsieur Hassoun Jérémy"
Décision d'ester en justice "chambre des appels correctionnels de la Cour d'Appel de Montpellier - Dégradation maison des relations internationales"
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