26 novembre 2024
16
délibérations
11
Autres decisions
1
Environnement
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
89 choix prestataire exploitat° service assainisst collectif
90 choix maître doeuvre extens° stat° épurat°
95 modif. statuts CCVIA — annule et remplace délib. 2024-76
101 Dia Ac 58
100 rapport activité 2023 ENERG'IV
100 rapport activité 2023 ENERG'IV
99 avis sur consultat° pub. GAEC de Patience
98 avis sur consultat° pub. SAS Les Carrières de la Garenne
97 CAF — avenants convent° objectifs-gest° 2023-2027
95 modif. statuts CCVIA — annule et remplace délib. 2024-76
94 DMVC n° 1 BP commune
96 convent° SPL Eau Bassin Rennais pr redevances assainisst collectif
93 avance versemt subvent° 2025 CCAS
91 tarifs municipaux 2025
92 école privée — participat° frais fonctionnt année scolaire 2024-2025
88 CRACL ZAC des Ecluses
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