Conseil municipal du 2024-03-15

22 délibérations - Approbation du compte administratif 2023 Budget Lotissement Les Hameaux du Courtil - Approbation du compte administratif 2023 Budget Lotissement le Clos des Chênes - Approbation du compte administratif 2023 Budget ZA Gérard 2 - Approbation du compte administratif 2023 Budget Commune - Approbation du compte administratif 2023 Budget ZAC de Ribert - Urbanisme Taxe d'aménagement Régime d'exonérations, complément à la délibérations du 30 juin 2023 fixant le taux de la t - Prime pouvoir d'achat - Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école de Balazé - Subvention Ecole OGEC Participation aux dépenses de fonctionnement - Attribution de subventions aux associations extérieures - Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du budget Commune 2024 - Attribution de subventions aux associations montreuillaises - Approbation du compte administratif 2023 Budget ZAC de Ribert - Approbation du compte administratif 2023 Budget ZA Gérard 2 - Approbation du compte administratif 2023 - Budget Lotissement Le Clos des Chênes - Approbation du compte administratif 2023 Budget Lotissement Les Hameaux du Courtil - Approbation du compte administratif 2023 - Budget Commune. - Approbation du compte de gestion 2023 Budget Lotissement Les Hameaux du Courtil - Approbation du compte de gestion 2023 - Budget ZA Gérard - Approbation du compte de gestion 2023 Budget Lotissement Le Clos des Chênes