9 février 2024
14
délibérations
6
Autres decisions
5
Environnement
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du bidget Commune 2024
1 subvent° 2024 aux associat°
4 taux de promot° pr avancements de grade
5 modif. statuts CCVIA
7 Dia Ab 392
8 Dia Ac 68-215
Sécurisation du réseau internet de la mairie depuis lEspace Albert Sauvé
Modification du règlement intérieur du réseau Arléane
Les Hameaux du Courtil 2 : Acceptation convention de facture Eau des portes de Bretagne
Les Hameaux du Courtil 2 Acceptation devis SDE35 Réseaux électriques et éclairage public
6 avenant convent° VALCOBREIZH pr collecte biodéchets en cantines
Adressage — validation des dépenses pour la commande de plaques des numéros de rues et voies communales
3 rejet exonérat° taxe foncière construct° à performance énergétqiue élevée
2 modif. composit° commiss° municipales
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