Conseil municipal du 2024-02-09

14 délibérations - Adressage - validation des dépenses pour la commande de plaques des numéros de rues et voies communales - Sécurisation du réseau internet de la mairie depuis l'Espace Albert Sauvé - Modification du règlement intérieur du réseau Arléane - Les Hameaux du Courtil 2 : Acceptation convention de facture Eau des portes de Bretagne - Les Hameaux du Courtil 2 Acceptation devis SDE35 Réseaux électriques et éclairage public - Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du bidget Commune 2024 - 2024-6 avenant convent° VALCOBREIZH pr collecte biodéchets en cantines - 2024-1 subvent° 2024 aux associat° - 2024-3 rejet exonérat° taxe foncière construct° à performance énergétqiue élevée - 2024-4 taux de promot° pr avancements de grade - 2024-5 modif. statuts CCVIA - 2024-7 DIA AB 392 - 2024-8 DIA AC 68-215 - 2024-2 modif. composit° commiss° municipales