CM

19 janvier 2024

Montreuil 7 délibérations

7

délibérations

4

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Sécurité

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Délibérations (7)

Autres decisions 4 délibérations
2024

Adressage _Nommage et numérotage des voies et lieux-dits de la commune

2024

Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de lartificialisation des sols en Bretagne

2024

Opération de réfection avec création d'un Chaucidou VC n°1 Route du Chêne

2024

Mise en non valeur pour créances irrécouvrables de loyers impayés liquidation judiciare bar restaurant La Pérouse

Finances & Budget 2 délibérations
2024

DM N°2 exercice 2023 Commune

2024

DM n°1 sur exercice 2023 Lotissement le Clos des Chênes

Sécurité 1 délibération
2024

Opération de réfection avec création d'un Chaucdou VC n°1 route des Chênes - subvention du conseil départemental - répartition des amendes de police

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