Conseil municipal du 2025-11-13

18 délibérations - D_Décisions prises dans le cadre de la délégation du CM - D_Tarifs des services municipaux pour 2026 - D_BG : Transfert final de la participation pour les équipements publics 2025 au budget annexe "ZAC Val de Sermon" - D_BG : Remboursement des FG 2025 des 5 budgets annexes - D_Adhésion à la convention de partenariat "Terre de Sources" - D_Fabrication du mobilier pour le projet de mise en découverte du Musé'o-Avenant n°1 au marché de fournitures - D_Elections municipales-Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande élector - D_Subvention-Bourse projet au profit de l'AMOCAS en vue d'un réaménagement intérieur du comptoir du CC - D_Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association AMOCAS - D_Tarifs de location, de pénalités, et de caution de la ferme de la Biardais pour 2026 - D_Rétrocession du parc du château de la Haichois par le groupe Beauregard - D_SDE_Accord cadre audit énergétique mairie - D_SDE_Réalisation de diagnostics de faisabilité de remplacement d'équipements de CVC - D_Présentation du RA annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2024 de - D_Transfert de l'Opéra et de la salle de MusikHall à RM_Rapport de la CLECT - D_Approbation PV CM 15-09-2025 - D_Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles pour 2026 - D_Présentation du RA et de DD 2024 de RM