16 mai 2025
12
délibérations
8
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
D_Comice Agricole Subvention 2025
D'Approbation de la convention d'objectifs et de financement Subvention accueil adolescents Bonus Territoire CTG Complément Inclusif
D'Approbation de la convention d'objectifs et de financement Subvention accueil extrascolaire Bonus Territoire CTG Complément Inclusif
D_Régularisation du périmètre dadhésion à lAFL avec lintégration du BA ZAC Val de Sermon
D_BP Mise en place d'une ligne de trésorerie auprès de la BPGO
D_Participation aux charges intercommunales 2025
D_Subvention à l'association Divaskell Mordelles
D_BG Admission en on valeur de créances éteintes et irrécouvrables
D_Mise en place dastreintes des agents de la filière de PM
D'Actualisation du régime indemnitaire des agents de la filière de PM
D_RASED Crédits 2025
D_Décisions prises dans le cadre de la délégation du CM
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