4 mars 2024

D'Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Mordelles

D_Création d'un poste de technicien territorial principal de 2ème classe

D_Création d'un poste dadjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 15 mars 2024

D_Création d'un poste dadjoint administratif territorial principal 2ème classe à temps complet à compter du 5 mars 2024

D_Suppression d'un poste de rédacteur territorial à temps complet

D_Suppression d'un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet

D_Suppression d'un poste dadjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

D_Suppression d'un poste dadjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

D_Suppression d'un poste dadjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet

D_Suppression d'un poste dadjoint technique territorial à temps complet

D'Equipements pédagogiques — Crédits 2024

D_Budgets annexes — Reprise anticipée des résultats 2023

D_Budget principal — Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) dans le cadre d'opérations pluriannuelles d'investissement 2024-2026

D_Vote des taux de fiscalité locale 2024

D_Budget principal — Reprise anticipée des résultats 2023

D'Octroi d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de lAgence France Locale

D_Modification des tarifs de location de la ferme de la Biardais

D_Subvention — bourse projet : mel gwenan du

D_Subvention au dispositif Sortir! — Crédit 2024 et avenant à la convention relative à la poursuite de laccompagnement du dispositif Sortir!

D_Tarification aidée au titre des quotients familiaux - Crédits 2024

D_Subventions aux activités scolaires non obligatoires - Crédits 2024

D_Convention de servitude avec ENEDIS pour la dépose d'une ligne électrique aérienne sur la parcelle AL 167

D_Convention de servitude avec ENEDIS pour la mise en place des ouvrages électriques souterraines sur la parcelle cadastrée AL 167

D_Convention d'utilisation de parcelles pour écopâturage Mme THIRIET

D_Travaux de construction d'un équipement scolaire et périscolaire associé à une cuisine centrale - Avenant n°1 au marché relatif au lot n°17 terrassement - VRD

D'Organisation de la rentrée scolaire 2024-2025 - Recrutement dagents périscolaires et dAVS contractuels

D_Subventions aux associations du secteur "Enfance Jeunesse" - Crédits 2024

D_Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

D'Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024

D_Fournitures scolaires — Crédits 2024

D_Convention avec le collège Morvan Lebesque concernant les mesures de responsabilisation

D_Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

D_Règlement intérieur de la Médiathèque et charte pour utilisation des postes informatiques mis à disposition du public

D_Convention avec l'association "Les jardins verts de Sermon"

D_Subventions aux associations du secteur "Vie associative : animation, culture et sport" : crédits 2024

D_Réseau d'aide spécialisée (RASED) — Crédits 2024

D_Convention ALEC Pays de Rennes pour actions de sensibilisation et dinformations du grand public sur l'énergie et les mobilités