Conseil municipal du 2025-12-18

Vote du Débat dOrientation Budgétaire (DOB) sur la base du Rapport dOrientation Budgétaire (ROB) 2026

Adoption du règlement dattribution des subventions aux associations

Approbation des tarifs communaux au 1er janvier 2026

Exercice 2026 subventions partielles aux associations conventionnées

Versement dune subvention déquilibre du budget principal vers le budget annexe cuisine centrale pour lannée 2025

Versement dune subvention déquilibre du budget principal vers le budget annexe pôle petite enfance pour lannée 2025

Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat dassociation année scolaire 2025-2026

Fonds dIntervention pour lHabitat (FIH) Subventions

Versement dune subvention déquilibre du budget principal vers le budget annexe centre de santé municipal pour lannée 2025

Ouverture des crédits dinvestissement avant le vote du budget

Transfert des équipements culturels et sportifs à Morlaix communauté signature de la convention de prestations entre Morlaix communauté et la commune de Morlaix consécutivement au transfert des équip

Autorisation convention relative aux conditions de refacturation des applications CIRIL entre Morlaix Communauté et la Ville de Morlaix

Vente de biens aux enchères

Demande de subvention pour la rénovation énergétique de lécole maternelle Jean-Jaurès

Demande de subventions pour la rénovation énergétique et d'accessibilité de la maison des jeunes et de la culture

Demande de subventions pour le renouvellement de lanternes LED en 2026

Demande de subventions pour le réaménagement des parkings et de la voirie rue Camille Langevin en 2026

Demande de subvention pour le réaménagement de la voirie au carrefour Toul Ar Park en 2026

Décision modificative n°3 du budget annexe du centre de santé municipal

Adoption de la convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale

Dérogations collectives à la règle du repos dominical 2026

Mise à disposition de salles communales pour les réunions publiques pendant les périodes légales de campagne électorale

Instauration de lindemnité de mise sous pli de la propagande électorale

Convention de gestion avec refacturation à Morlaix Communauté dun agent territorial

Forfait Mobilités durables

Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) eau potable, assainissement collectif et SPANC année 2024

Convention d'objectifs avec Bretagne Vivante pour sensibiliser le grand public aux enjeux de préservation de la biodiversité

Candidature à lappel à projets CITEO / ADELPHE collecte pour recyclage des déchets demballages ménagers issus de la consommation hors foyer

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024

Politique sociale renforcée subvention 2025

Adhésion à la prestation « protection des données » du Centre de Gestion du Finistère

Dispositif dinitiation au breton dans les écoles primaires publiques année scolaire 2025-2026

Crèche collective actualisation règlement fonctionnement