6 mars 2025

Approbation d'une convention opérationnelle dactions foncières avec l'établissement public foncier de Bretagne (EPFB), Morlaix Communauté et la commune de Morlaix secteur « rue Albert Le Grand »

Rivière de Morlaix : approbation des objectifs et des modalités de concertation préalable règlementaire du projet d'aménagement des espaces publics

Désaffectation de limpasse de Keraudy et d'espaces verts ZAC de la Boissière

Déclassement de limpasse de Keraudy et d'espaces verts ZAC de la Boissière

Déclassement de limpasse de Keraudy et d'espaces verts ZAC de la Boissière

Cession de l'impasse de Keraudy et d'espaces verts ZAC de la Boissière

Désaffectation de deux emprises de voirie sises rue de Brest sur la parcelle cadastrée section BE n° 188

Déclassement de deux emprises de voirie sises rue de Brest sur la parcelle cadastrée section BE n° 188

Échange foncier : cession de deux emprises de voirie sises rue de Brest sur la parcelle cadastrée section BE n° 188 et acquisition des parcelles cadastrées section BE n° 193 et 196

Acquisition à titre gracieux de deux emprises rue de Keredern

Fonds dintervention pour lhabitat (FIH) — Subventions

Vote des taux dimposition 2025

Vote du budget primitif 2025 — Signatures budgets

Attribution de subventions aux associations autres que sportives Année 2025

Vote du budget primitif 2025

Attribution d'une subvention au C'entre Communal d'Action Sociale (CCAS) et au D'ispositif de Réussite Éducative (DRE) pour l'année 2025

Borne de service campings — car sur le parking de la Rampe Saint-Nicolas : fixation des tarifs eau et électricité

S'ollicitation d'otation d'équipement des territoires ruraux (D'ETR) et d'otation de s'outien à l'investissement local (DSIL)

Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche familiale Pôle Petite Enfance

Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche collective « À petits pas » - Pôle Petite Enfance

Convention entre la crèche familiale/Ville de Morlaix et le CCAS de Saint-Martin-des-Champs Forfait crèche familiale

Convention de médiation animale entre l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) la Ferme des Enfants et l'établissement public médico-social (EPMS) Ar Brug

Assurance des risques statutaires mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère

Tableau des Effectifs Mise à jour

Convention de formation Analyse de la pratique professionnelle pour les équipes de l'ALSH la Ferme des Enfants avec points de repères et le pôle ressources handicap du Finistère

Convention de formation Analyse de la pratique professionnelle pour les équipes de l'ALSH la Ferme des enfants avec points de repères

Reglement de Fonctionnement Creche Familiale

Reglement de Fonctionnement de la Creche Collective

Charte Ya d'Ar Brezhoneg : n'iveau 2

Programmation dévènements — Autorisation de signature de conventions et de contrats

Animation des temps méridiens Autorisation de signature de convention