Conseil municipal du 2024-09-26

Convention financière entre le Syndicat Départemental dÉnergie et dÉquipement du Finistère et la Ville de Morlaix Travaux deffacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom route de

Tableau des effectifs mise à jour

Cession d'une parcelle située 17 rue de Kermaria à Ploujean, cadastrée section AD n° 378 dune superficie de 11 m²

Cession d'une parcelle située 13 rue de Kermaria à Ploujean, cadastrée section AD n° 377 dune superficie de 138 m²

Désaffectation d'une partie de la rue du Docteur Le Stir en vue du transfert de l'assiette foncière du collège du Château au Département du Finistère

Déclassement d'une partie de la rue du Docteur Le Stir en vue du transfert de l'assiette foncière du collège du Château au Département du Finistère

Transfert à titre gratuit de l'assiette foncière du collège du Château au profit du Département du Finistère

Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Morlaix entre la Ville et GRDF

Déclaration dabandon manifeste, poursuite de la procédure d'expropriation et conditions de mise à disposition du dossier dacquisition publique simplifiée immeuble 13 rue des Bouchers

Déclaration dabandon manifeste, poursuite de la procédure d'expropriation et conditions de mise à disposition du dossier dacquisition publique simplifiée immeuble sis 42 rue Villeneuve

Bilan de la concertation concernant lopération daménagement dit « des entrées sud du centre-ville historique de Morlaix » sur les îlots du Dossen du Queuffleuth et de la rue de Paris

Cession de terrains Îlot Gare Aménagement du quartier de la gare : suppression de la servitude de canalisation de gaz

Aménagement du secteur du Verger : suppression et création de servitudes

Délibération fixant le taux des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux, ainsi que les majorations desdites indemnités

Demande d'octroi de la protection fonctionnelle - Monsieur Jean-Paul Vermot, Maire

Fonds dintervention pour lhabitat

Dispositif dinitiation au breton dans les écoles primaires publiques - année scolaire 2024-2025

Convention de participation aux frais de restauration scolaire avec la commune de Saint-Martin-des-Champs année scolaire 2024-2025

Transfert à titre gratuit de l'assiette foncière du collège du Mendès-France au profit du Département du Finistère

motion de soutien à l'UBO

Retrait des représentants de la Ville de Morlaix du Conseils dAdministration des associations

Autonomisation du secteur médico — social du CHPM : création dun établissement public médico-social intercommunal

Modalités de rémunération et de récupération des animateurs lors de nuitées à loccasion de mini camps

Enrichissement des collections du Musée de Morlaix

Convention dobjectifs et de financement avec la CAF du Finistère Bonus territoire pilotage convention 2024

Stade Keranroux — création d'un club house de rugby : demande de subvention à l'agence nationale du sport (ANS)