CM

19 janvier 2024

Moulins 3 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

3 délibérations - attribution d'une redevance du domaine public - Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des soles en B - Approbation du PV de la réunion du 14 12 2023
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Délibérations (3)

📄 Autres decisions 2 délibérations
202401001

Approbation du PV de la réunion du 14 12 2023

202401008

Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de lartificialisation des soles en Bretagne

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
202401007

Attribution d'une redevance du d'omaine public

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