Conseil municipal du 2024-01-23

Moulins 23 janvier 2024 6 délibérations

délibérations

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - convention d'adhésion au service commun d'instructiond des A.D.S. - projet de construction d'une médiathèque - lotissement les cerisiers avenant 2 au contrat de maitrise d'oeuvre - lotissement les cerisiers avenant 1 au contrat de maitrise d'oeuvre - Rédaction des actes notariaux relatifs au lotissement les cerisiers - Proposition d'un agnet délégué référent au COS BREIZH

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 5 délibérations

202401002

Proposition d'un agnet délégué référent au COS BREIZH

202401003

Rédaction des actes notariaux relatifs au lotissement les cerisiers

202401004

lotissement les cerisiers avenant 1 au contrat de maitrise d'oeuvre

202401005

lotissement les cerisiers avenant 2 au contrat de maitrise d'oeuvre

202401009

convention d'adhésion au service commun d'instructiond des A.D.S.

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

202401006

projet de construction d'une médiathèque

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13324:2024-01-23

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