CM

29 mars 2024

Moulins 12 délibérations

12

délibérations

6

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Administration

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Délibérations (12)

Autres decisions 6 délibérations

Approbation du PV de la réunion précédente

Vote des taux des impôts locaux 2024

Demande de fonds de c'oncours CKM

Demande de fonds de c'oncours SDE35

Vente du chemin communal de la Haute Leterie

Recrutement d'un agent technique non titulaire à temps non complet

Finances & Budget 2 délibérations

Vote du budget communal 2024

Vote du budget 2024 du lotissement communal des cerisiers

Administration 2 délibérations

Attribution des délégations de Mme TABURET Corinne suite à sa démission du Conseil Municipal

Attribution des délégations de Mr MELOT Pierre suite à sa démission du Conseil Municipal

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Versement de la subvention 2024 à Familles Rurales

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Suppression de la marge de recul inconstructible du règlement de voirie départementale

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