CM

29 mars 2024

Moulins 12 délibérations

12

délibérations

6

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Administration

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Vote du budget communal 2024 - Vote du budget 2024 du lotissement communal des cerisiers - Demande de fonds de concours CKM - Demande de fonds de concours SDE35 - Recrutement d'un agent technique non titulaire à temps non complet - Attribution des délégations de Mr MELOT Pierre suite à sa démission du Conseil Municipal - Attribution des délégations de Mme TABURET Corinne suite à sa démission du Conseil Municipal - Suppression de la marge de recul inconstructible du règlement de voirie départementale - Vente du chemin communal de la Haute Leterie - Vote des taux des impôts locaux 2024 - Versement de la subvention 2024 à Familles Rurales - Approbation du PV de la réunion précédente
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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 6 délibérations
202403020

Approbation du PV de la réunion précédente

202403022

Vote des taux des impôts locaux 2024

202403025

D'emande de fonds de c'oncours CKM

202403025

D'emande de fonds de c'oncours SDE35

202403027

Vente du chemin communal de la Haute Leterie

202403030

Recrutement d'un agent technique non titulaire à temps non complet

💶 Finances & Budget 2 délibérations
202403023

Vote du budget communal 2024

202403024

Vote du budget 2024 du lotissement communal des cerisiers

🏛️ Administration 2 délibérations
202403028

Attribution des délégations de Mme TABURET Corinne suite à sa démission du Conseil Municipal

202403029

Attribution des délégations de Mr MELOT Pierre suite à sa démission du Conseil Municipal

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
202403021

Versement de la subvention 2024 à Familles Rurales

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202403026

Suppression de la marge de recul inconstructible du règlement de voirie départementale

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