CM

23 février 2024

Moulins 12 délibérations

12

délibérations

9

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (12)

Finances & Budget 9 délibérations
2023

Approbation du CA2023

Approbation du compte de gestion du budget communal 2023

Approbation du compte administratif du budget communal 2023

Affectation des résultats du compte administratif du budget communal 2023

Approbation du compte de gestion du lotissement les cerisiers 2023

Approbation du compte administratif du lotissement les cerisiers 2023

Affectation des résultats du compte administratif du lotissement les cerisiers 2023

Demandes de subventions 2024 des associations moulinoises et hors commune

Ouverture des crédits par anticipation de la section d'investissement du budget communal 2024

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Approbation du PLU

Instauration du droit de préemption urbain

Autres decisions 1 délibération

Approbation du PV de la réunion du 18 01 24

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