Conseil municipal du 2026-02-26

Moussé 26 février 2026 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - 2-Vote des taux d'iposition 2026 - 5- Annule et remplace délibération n°8 du 22/01/2026- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater l - 4-Vote des subventions 2026 pour les associations - 3-vote de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publics et privées au titre de l'année 2025/2026 - 1-Approbation du PV de la réunion du 22/01/2026

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
301

2 — Vote des taux d'iposition 2026

302

3 — vote de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publics et privées au titre de l'année 2025/2026

303

4 — Vote des subventions 2026 pour les associations

304

5 — Annule et remplace délibération n°8 du 22/01/2026- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

📄 Autres decisions 1 délibération
300

1 — Approbation du PV de la réunion du 22/01/2026

WEB scdl:21350199200019:2026-02-26
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