Conseil municipal du 2024-12-12

Moussé 12 décembre 2024 8 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

Résumé

Synthèse

8 délibérations - 7- Validation du rapport triennal relatif à l'artificcialisation des sols - D-6- Validation du tableau de financement pour la rénovation Mairie - 5- Contrat de mise à disposition du poste chargé de coopération CTG du secteur SUD - 4- Relais Petite Enfance: Avenant à la convention de fonctionnement - 3- Finances : Redevance d'Occupation du Domaine Public - Questions diverses - 2- Contrat de prestation de servoce de fourrière SPA - 1-Approbation du PV de la réunion du 17/10/2024

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations

222

2 — Contrat de prestation de servoce de fourrière SPA

223

3 — Finances : Redevance d'Occupation du Domaine Public

224

4 — Relais Petite Enfance: Avenant à la convention de fonctionnement

228

Questions diverses

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

226

D — 6- Validation du tableau de financement pour la rénovation Mairie

227

7 — Validation du rapport triennal relatif à l'artificcialisation des sols

📄 Autres decisions 1 délibération

221

1 — Approbation du PV de la réunion du 17/10/2024

🌍 International 1 délibération

225

5 — Contrat de mise à disposition du poste chargé de coopération CTG du secteur SUD

WEB megalis:2024:13325:2024-12-12

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