Conseil municipal du 2024-10-17
12
délibérations
7
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (12)
3 — Demande de subvention
7 — TF sur les Propriétés bâties: Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération Ar
8 — TF sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des logments acquis et améliorés au moyen de l' ANAH
9 — TF sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement
10 — Bons d'achat
11 — Convention multi-services -FGDON
Questions diverses
2 — Validation APD - Rénovation Mairie-
4 — Validation devis mission SPS
5 — Validation devis diagnostic amiant plomb
6 — Validation devis attestation accessibilité
1 — Approbation du PV de la réunion du 25/09/2024
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