Conseil municipal du 2024-09-25
Moussé
25 septembre 2024
4 délibérations
4
délibérations
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Questions diverses
- 3- Délibération portant convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes membres de Vitré
- 2- Validation de l'APD - Rénovation Mairie-
- 1-Approbation du PV de la réunion du 20/06/2024
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Autres decisions
1 délibération
205
1 — Approbation du PV de la réunion du 20/06/2024
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
206
2 — Validation de l'APD - Rénovation Mairie-
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Environnement
1 délibération
207
3 — Délibération portant convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes membres de Vitré Communauté
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Finances & Budget
1 délibération
208
Questions diverses
WEB
megalis:2024:13325:2024-09-25
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