17 octobre 2024
12
délibérations
8
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Approbation du PV de la réunion du 25/09/2024
Validation APD — Rénovation Mairie-
Validation devis mission SPS
Validation devis diagnostic amiant plomb
Validation devis attestation accessibilité
Bons dachat
Convention multi — services -FGDON
Questions diverses
TF sur les Propriétés bâties: Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de lexonération Ar
TF sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des logments acquis et améliorés au moyen de l' ANAH
Demande de subvention
TF sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité dhébergement
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