Conseil municipal du 2024-10-17

Moussé 17 octobre 2024 12 délibérations

délibérations

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Questions diverses - 11- Convention multi-services -FGDON - 10- Bons d'achat - 9- TF sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité - 8-TF sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des logments acquis et améliorés au moyen de l' ANAH - 7-TF sur les Propriétés bâties: Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités rattachés à un établ - 6- Validation devis attestation accessibilité - 5-Validation devis diagnostic amiant plomb - 4- Validation devis mission SPS - 3-Demande de subvention - 2- Validation APD - Rénovation Mairie- - 1-Approbation du PV de la réunion du 25/09/2024

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 8 délibérations

209

1 — Approbation du PV de la réunion du 25/09/2024

210

2 — Validation APD - Rénovation Mairie-

212

4 — Validation devis mission SPS

213

5 — Validation devis diagnostic amiant plomb

214

6 — Validation devis attestation accessibilité

218

10 — Bons d'achat

219

11 — Convention multi-services -FGDON

220

Questions diverses

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

215

7 — TF sur les Propriétés bâties: Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération Ar

216

8 — TF sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des logments acquis et améliorés au moyen de l' ANAH

💶 Finances & Budget 1 délibération

211

3 — Demande de subvention

❤️ Social & Santé 1 délibération

217

9 — TF sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement

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