Conseil municipal du 2024-09-25

Moussé 25 septembre 2024 4 délibérations
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4

délibérations

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Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Questions diverses - 3- Délibération portant convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes membres de Vitré - 2- Validation de l'APD - Rénovation Mairie- - 1-Approbation du PV de la réunion du 20/06/2024

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 3 délibérations
205

1 — Approbation du PV de la réunion du 20/06/2024

206

2 — Validation de l'APD - Rénovation Mairie-

208

Questions diverses

🌱 Environnement 1 délibération
207

3 — Délibération portant convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes membres de Vitré Communauté

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