23 septembre 2024
11
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (11)
LOGEMENT COMMUNAL 9 rue du Pont des Arches : devis ventilation, électricité, chauffage, plomberie
LOGEMENT COMMUNAL 9 rue du Pont des Arches : devis couverture
LOGEMENT COMMUNAL 9 rue du Pont des Arches : devis menuiserie, isolation, placo, parquet, cuisine, terrasse
LOGEMENT COMMUNAL 9 rue du Pont des Arches : devis peinture et sols
LOGEMENT COMMUNAL 9 rue du Pont des Arches : devis ponçage parquet
LOGEMENT COMMUNAL 9 rue du Pont des Arches : devis maçonnerie
LOGEMENT COMMUNAL 9 rue du Pont des Arches : demande de subvention pour rénovation énergétique "ambitions communes"
BULLETIN MUNICIPAL : devis
PELE : convention et subvention
TELERELEVE EAU : convention doccupation domaniale de relais sur les supports déclairage public et divers ouvrages de la commune de Moutiers
ZONAGE FRANCE RURALITE REVITALISATION (FRR) : exonérations
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