Conseil municipal du 2024-10-31

Moûtiers 31 octobre 2024 4 délibérations
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délibérations

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Environnement

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

4 délibérations - RESSOURCES HUMAINES : mise à jour du RIFSEEP - FGDON : convention multi-services 2025-2028 - INSTALLATION CLASSEE : GAEC du Grand Corbelet - EAUX PLUVIALES : délégation de la compétence aux communes membres de Vitré Communauté

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 2 délibérations
2082024

INSTALLATION CLASSEE : GAEC du Grand Corbelet

3082024

FGDON : convention multi — services 2025-2028

🌱 Environnement 1 délibération
1082024

EAUX PLUVIALES : délégation de la compétence aux communes membres de Vitré Communauté

👥 Ressources humaines 1 délibération
4082024

RESSOURCES HUMAINES : mise à jour du RIFSEEP

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