Conseil municipal du 2025-10-21
Muel
21 octobre 2025
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Convention de servitudes ENEDIS/Commune
- Droit de préemption urbain parcelles AB244/AB245
- Admission en non valeur
- Renouvellement convention CONSULTASSUR
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2025
Droit de préemption urbain parcelles AB244/AB245
2025
Renouvellement convention CONSULTASSUR
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
Convention de servitudes ENEDIS/Commune
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Finances & Budget
1 délibération
2025
Admission en non valeur
WEB
megalis:2025:13327:2025-10-21
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