CM
21 octobre 2025
Muel
4 délibérations
4
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2025
Droit de préemption urbain parcelles AB244/AB245
2025
Renouvellement convention CONSULTASSUR
Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
Convention de servitudes ENEDIS/Commune
Finances & Budget
1 délibération
2025
Admission en non valeur
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