Le PV de l’élection du Maire et des Adjoints

DÉPARTEMENT
COMMUNE: Toutes les communes
HAUT-RHIN
ne
MULHOUSE
Élection du maire et
ARRONDISSEMENT
des adjoints
MULHOUSE
PROCES-VERBAL
Effectiflégal du conseil municipal
55
DE L’ELECTION DU MAIRE
Nombre de conseillers en exercice
ET DES ADJOINTS
59
—
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à 15 heures 00 minute, en
application des articles.L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Mulhouse.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller
par case) :
MARQUET Frédéric MILLION Lara CAHN Rodolphe
DE MARIN Carine REICHLING Jean-Lou GOETZAnne-Catherine
GUTHMANN Frédéric LAUMOND Anne FETTIS Boubaker
DELAPORTE Angélique STEGERChristophe GHELLI Delphine
LALLEMANTPhilippe
PAULIACDenis CHOPIN Catherine
ZEHRI Sarah GRIENENBERGERFrancis — PARTOUCHEKelly
COUTAYEThierry MARCHANTMélanie ZUMBIHL Hubert
SACARD Brigitte Biriçik AMATRUDAJean-Marc MIQUÉE Peggy
DUVERNOIS Philippe FREY Malvine D'ORELLI Philippe
SISSOKO BUCHER Arnaud STUDER Christine
HELL Patrick MOTA-ANTONI-Julia RIGONIAlessandro
GERBERAurelia WIEDERKEHRMichel MINERY Loic
SCHWEITZER Pascale Cléo | SIMEONIJoseph GUEMAZI-KHEFFI Fatiha
WEBERThiébaut HEBERT Léonie SASSI Annouar
LEGOUGEPatricia BENABID Thibault BEN HAD)JSirine
HADDAD Soheib MAURERIsabelle CORNEILLE Marie
COUCHOTAlain HOTTINGER Marie COLOM Florian
HIMER Aya PINTOPierre
RITZ Christelle
REANTCéline
NE
Absents ! : Mme SISSOKO Fatou donne pouvoir à Mme MILLION Lara.
Mme MOTA ANTONI Julia donne pouvoir à M. CAHN Rodolphe
OReeeeeenee
1. Installation des conseillersmunicipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M SIMOENI Joseph, membre présentle plus
âgé du conseil municipal (article L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Régis OCHSENBEIN a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Appel nominaldes membres du conseil
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 53 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l'article L. 2121-17 du CGCTétait remplie®.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à untroisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins:
M. RIGONI Alessandro et Mme HIMER Aya
2.3. Déroulement de chaque tourde scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention dela cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. I! en va de
! Précisers'ils sontexcusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maireetdesadjointsa lieuen coursde mandature.
3 Majoritédes membresen exerciceduconseil municipal ou nouvelleconvocation sanscondition dequorum.
= 3) =
méme pourles bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procés-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dansles résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée a un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4.Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris partau vote... 0
b. Nombre devotants (enveloppes déposées)ceretenEnee 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code e&lectoral).................. 1
d. Nombre de suffrages blancs(art. L. 65 du code électoral)... 16
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d].......................,,... 38
f. Majorité absolue 4...ccceecceseeseeeeeesaeben? 20
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBREDESUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordrealphabétique) En chiffres En touteslettres
MARQUET Frédéric 35 Trente cinq
RITZ Christelle 3 Trois
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote...
b. Nombre devotants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).................
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c—d]
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DESUFFRAGES OBTENUS‘
(dans l’ordrealphabétique) Enchiffres En touteslettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote...’ee
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre dessuffrages exprimésest impair, à lamoitié du nombre pairimmédiatementsupérieur.
$ Ne pas remplirles2.5 et2.6si l'élection aétéacquise au premiertour.
6 Ne pas remplirle2.6 si l'élection aétéacquiseau deuxièmetour.
b. Nombre devotants (enveloppes déposées) honteAGEnriikellendheige
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art: L. 65 du code électoral)...nn
e. Nombre de suffrages exprimés [b—©—4]...ressteld.niéolhin.us.s.
INDIQUERLES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DESUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En touteslettres
eereeeeeeeeeeeeeeeCererrereecererrrererreresrerererererrreetcreerreerrereerrrmee Meroerererererereerrreeeereresereres Meeeerereeeereeeerereerrerereerreererrrreerreererererereeererrereerseerirs)
Seekeeerheeeeemeenseencercaengeeneneneneeerennprapaneeegeaeseneeeaenenetees nessssssenenesenenenennemenenuens neneyeenertesaEERPREESEEEEEMERGEROTEEREREETPEEREeeegEeeEEReneeeeerenee
Deneneemeererereneeeneeeeeeeeeeeesecedetmeeaeseeeseeemsaseeeeeeneaaes eeeerrrteetereeeereeterrte Gerereerrrrereceeeeeeerrrrrecereerrrterreerreceererrrrerrreteeeeerrrrere
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. MARQUETFrédéric a été proclamé maire et a été immédiatement installé:
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. MARQUET Frédéric élu maire (ou son remplaçant en application
de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des
|
adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant a 30% de l’effectif legal du conseil municipal, soit 16 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 17
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 20 le nombre des adjoints au maire
. de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une. liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
7 Rayercette dernière phrase si au moinsdeux adjointsdoiventêtre élus
5.
’ verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du
candidat placé en tête de chaqueliste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dansles conditions rappelees au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote...ee 55
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 0.0...eeccceccceeeeeeeentenueeeceeeedeneeeeeneeessateseneeseas 55
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code E&lectoral)................. 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...nr. 20
e. Nombre de suffrages exprimés Betr.essennamenendet 34
Fe 9aeuereeenou 18
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBREDESUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE
(dansl’ordrealphabétique) Enchiffres En touteslettres
Liste MILLION Lara 34 Trente quatre...
3.4. Résultats du deuxième tourde scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote...eee
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code &lectoral).................
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...nennenran 7
e. Nombre de suffrages exprimés DEFGenenans.varaticlasanduclcapstanspracenaasavetanress .
Mantes eeenennenernanntenennnennenehem
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBREDE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE :
Enchiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 9
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)ss..enveenn
8 Ne pas remplirles3.4 et3.5si l'élection a étéacquiseau premiertour.
* Ne pas remplirle3.5 si l'élection a étéacquiseau deuxièmetour.
.6-
c. Nombre desuffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code &lectoral)..................
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c—d]
INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE
En chiffres : En touteslettres
(dans l’ordre alphabétique)
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme. Lara MILLION. Ils ont pris rang dans l'ordre decette liste, tels qu'ils figurent sur
la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui estjointe au procès-verbal. Mention de cette annexion estfaite au bas
du paragraphe « Observations et réclamations ».
; -7-
’ 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 mars 2026, à 16 heures, 25 minutes, en
double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un
exemplaire de la feuille de proclamation. Le second adoit être aussitôt transmis, avectoutes les autres pièces annexées,
au représentantde l'État,
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68 | COMMUNE: MULHOUSE
ÉLECTION DU MAIREET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dansl’ordredutableau)
(M.QouualiMtmée) NOMETPRÉ 5 NOM Datedenaissance Fonction! S l u e f N fr E a + gesobten 5 us li p st a e r
M. MARQUETFrédéric 22/04/1974 Maire 24,07%
Mme MILLIONLara 11/11/1968 Premieradjoint 24,07%
M. CAHNRodolphe 30/04/1962 2ièmeadjoint 24,07%
Mme LAUMONDAnne 01/08/1975 3ièmeadjoint 24,07%
M. REICHLINGJeanLou 01/03/1979 4ièmeadjoint 24,07%
Mme DEMARINCarine 25/09/1983 5ièmeadjoint 24,07%
M. GUTHMANNFrédéric 24/06/1961 6ièmeadjoint 24,07%
Mme GOETZAnneCatherine 25/11/1978 7ièmeadjoint 24,07%
M. PAULIACDenis 09/05/1959 8ièmeadjoint 24,07%
Mme DELAPORTEAngélique 02/05/1981 9ièmeadjoint 24,07%
M. COURTAYEThierry 31/03/1976 10ièmeadjoint 24,07%
Mme MARCHANTMelanie 08/10/1979 11iemeadjoint 24,07%
M. LALLEMANTPhilippe 09/12/1953 12ièmeadjoint 24,07%
wie ZEHRISarah 03/09/1994 13ièmeadjoint 24,07%
M. FETTISBoubaker 1710211987 14ièmeadjoint 24,07%
Mme CHOPINCatherine 22/02/1958 15ièmeadjoint 24,07%
M. AMATRUDAJean-Marc 13/02/1969 16èmeadjoint 24,07%
Mme GHELLI Delphine 23/08/1978 17ièmeadjoint 24,07%
M. D'ORELLIPhilippe 06/02/1978 18ièmeadjoint 24,07%
Mme SACARDBrigitteBirigik 16/04/1981 19iémeadjoint 24,07%
M. GRIENENBERGERFrancis 14/06/1953 20iémeadjoint 24,07%
FaitàMulhouse,le27mars2026 .
a
Lemaire Le conseillermunicipal Les assesseu Le secrétaire,
(ousonremplaçant), leplusâgé,
!Préciser:maireouadjoint(indiquerlenumérod'ordredel’adjoint).