Liste des délibérations du conseil municipal

Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 6 février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 5 FEVRIER 2026
A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE MULHOUSE (SIM)
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 29janvier 2026)
Présents:
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA, Mme Claudine BONI DA SILVA,
Mme Maryvonne BUCHERT, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE,
M. Alain COUCHOT, Mme Laure HOUIN, Mme Marie HOTTINGER,
M. Alfred JUNG, M. Henri METZGER, Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS,
M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER,
Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE.
Les Conseillers Municipaux et Conseiller municipaux Délégués (10)
M. Beytullah BEYAZ (arrivé point 12) M. Hasan BINICI (absent du point 12 au
point 14 inclus), M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN,
Mme Armelle GIROUD, Mme Aya HIMER, M. Charles HUNOLD,
Mme Corinne LOISEL, Mme Virginie RAPIN, et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (17) :
Groupe Mulhouse Cause Commune (7):
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Loic MINERY, Mme Maëlle PAUGAM,
Mme Agnes SCHNEIDER, Mme Cléo SCHWEITZER, M. Paul-Andre STRIFFLER, et
M. Joseph SIMEONI.
Mulhouse au Cœur (MAC) (3)
M. Alfred OBERLIN, Mme Peggy MIQUEE, et Mme Cécile SORNIN.
Unis au Centre (MAC) (3)
M. Philippe D’ORELLI, Mme Anne-Catherine GOETZ, et M. Christophe STEGER.
Non - inscrits dans un Groupe (4) :
M. Jason FLECK, Mme Liliane KOSIR, Mme Christelle RITZ, et
M. Annouar SASSI.
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Procuration (s):
Procurations permanentes:
Groupe majoritaire (4) :
M. Jean-Yves CAUSER a Mme Michéle LUTZ,
Mme Rose-Marie DURRWEL a M. Henri METZGER,
Mme Nour BOUAMAIED a Mme Nathalie MOTTE,
M Hakim MAHZOUL a MmeSaadia ZAGAOUI.
Groupe Mulhouse au Coeur (MAC) (1) :
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M’BAREKa M.Alfred OBERLIN.
Non-inscrits dans un groupe (1) :
Mme Fatima JENN a MmeLiliane KOSIR.
Procurations temporaires:
Groupe majoritaire :
M. Beytullah BEYAZ a M. Florian COLOM jusqu'au point 11 inclus.
Excusés/absents non représentés:
Groupe majoritaire (1) :
M. Patrick PULEDDA.
Non-inscrits dans un groupe (3):
Mme Fabienne ZANETTE, M. Antoine EHRET, et M. Bertrand PAUVERT.
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Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes:
1° Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné Secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
29 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
11 décembre 2025
Le PV du 11 décembre 2025 est adopté à l'unanimité des
suffrages exprimés.
3° 1765 Ancien Hôtel de Ville : projet de rénovation dela toiture, des
façades et des peintures murales intérieures de la salle du conseil
- approbation du coût global d'opération (Patrimoine
Bâti/1.1.1/1765)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
4° 1742 Ancien Hôtel de Ville: règlement de mise à disposition d'une
salle (Développement Territorial/8.9/1742)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
5° 1761 Startup for Kids 2026 à Mulhouse : attribution d'une
subvention à l'association Scienticlub (Transition
Numérique/7.5.6/1761)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
6° 1755 Association KIDS Game Basket : attribution d’une subvention
2026 (Jeunesse/7.5.6/1755
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
7° 1760 Fiscalité directe locale : vote des taux pour l'année 2026
(Finances/7.2/1760)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
8° 1767 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) : approbation du rapport relatif au transfert de la
contribution financiére au Service d’Incendie et de Secours a
Mulhouse Alsace Agglomération (Finances /7.10.3/1767)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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9° 1766 Association KALISTO : attribution d’une subvention de
fonctionnement 2026 (DeveloppementTerritorial/7.5.6/1766)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
10° 1764 Tartan de la Ville de Mulhouse : cession des droits de la Ville de
Mulhouse à l'association Le Lerch’ (Développement Territorial
/9.1/1764)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
11° 1763 Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 814 logements
sociaux dans le quartier Drouot : attribution d'une subvention a
M2A Habitat (Habitat et Renouvellement Urbain /8.5/1763)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
12° 1750 Continuum éducatif à la sécurité routière : renouvellement de
la convention de mise à disposition de la piste d'éducation à la
sécurité routière (Nature et Espaces verts/3.3.3/1750)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
13° 1762 Délibération modificative relative à la taxe locale sur la
publicité extérieur (TLPE) : sécurisation des modalités
d'évolution du tarif à compter du ler janvier 2027
(Aménagement/7.2/1762)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
14° 1759 23 rue des Trois Rois : vente de l'immeuble
(Aménagement/3.2.1/1759)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
15° 1735 Coopération décentralisée Mulhouse-Mahajanga
renouvellement de la convention cadre (Développement
Territorial/9.1/1735)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
16° 1756 Décisions prises par le Maire: information du Conseil Municipal
(Secrétariat Général/5.2.3/1756)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages
exprimés, des décisions prises par délégation de pouvoir.
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17° 1757 Agents contractuels : ouverture d'emplois permanents
(Ressources Humaines/4.2.1/1757)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
18° 1768 Festival d'orgues 2026 : versement d'une subvention de
fonctionnement (Prévention Sécurité/7.5.6/1768)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
19° 1769 Conseil de Fabrique Sacré Cœur : attribution d'une subvention
d'investissement (Prévention Sécurité/7.5.6/1769)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Question orale déposée par M. Loic MINERY le 29.01.2026
pour le groupe « Mulhouse Cause Commune » concernant
l'arrêt du chantier de la tourElithis.
Question orale déposée par M. Loic MINERY le 29.01.2026 pour
le groupe « Mulhouse Cause Commune » concernant le projet
de livraison des marchandises par barges fluviales via le canal.
Question orale déposée par M. Christophe STEGER le
25.01.2026 pour le groupe « Unis au Centre » concernant les
frais de représentation et marchés d'agences de
communication.
Fin de la séance à 18h.
e Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur
le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des
délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat du conseil
municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau
n°231-2°™étage.
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