Liste des délibérations du conseil municipal du 25.09.2025

Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 26 septembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 A LA
SOCIETE INDUSTRIELLE DE MULHOUSE (SIM)
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 18.09.2025)
Présents:
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA (jusqu'au point 18 inclus),
Mme Claudine BONI DA SILVA, Mme Maryvonne BUCHERT, M. Florian COLOM,
Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT, Mme Laure HOUIN (jusqu'au point
12 inclus), Mme Marie HOTTINGER, M. Alfred JUNG, M. Henri METZGER(sauf du
point 19 au point 22 inclus), Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS,
Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER, Mme Emmanuelle SUAREZ (sauf du
point 19 au point 23 inclus), et M. Philippe TRIMAILLE ( arrivé point 3).
Les Conseillers Municipaux __et_ Conseiller municipaux Délégués (11) :
M. Beytullah BEYAZ, M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED (sauf du point 20
au point 23 inclus), M. Pascal COINCHELIN (jusqu’au point 2 inclus),
Mme Rose-Marie DURRWELL, Mme Aya HIMER, M. Charles HUNOLD,
Mme Corinne LOISEL, M Hakim MAHZOUL, Mme Virginie RAPIN, et
Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (17) :
Mulhouse au Cœur (MAC) (6)
M. Philippe D'ORELLI, Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Peggy MIQUEE (arrivée
point 12), M. Alfred OBERLIN, Mme Cécile SORNIN (jusqu'au point 11 inclus) et
M. Christophe STEGER.
Groupe Mulhouse Cause Commune (5):
M. Loïc MINERY (sauf du point 19 au point 22 inclus), Mme Maëlle PAUGAM,.
Mme Agnès SCHNEIDER, Mme Cléo SCHWEITZER, et M. Joseph SIMEONI.
M__Mulhouse ! (3): Mme Fatima JENN, Mme Liliane KOSIR, et
M. Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans unGroupe (3) :
M. Jason FLECK (jusqu'au point 2 inclus), M. Bertrand PAUVERT(arrivé point 3)
et Mme Christelle RITZ (jusqu'au point 11 inclus).
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Procuration (s) :
Procurations permanentes:
Groupe majoritaire (3) :
M. Jean-Yves CAUSERa M.Beytullah BEYAZ,
M. Jean-Claude CHAPATTE a M. Florian COLOM,
Mme Armelle GIROUD a MmeCatherine RAPP.
Mulhouse Au Coeur (MAC) (1)
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M’BAREKa M. Alfred OBERLIN.
Groupe Mulhouse Cause Commune(1) :
Mme Nadia EL HAJJAJI 4 Mme Maélle PAUGAM.
M Mulhouse / (1):
M. Annouar SASSI a M. Paul-André STRIFFLER.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire
M. Pascal COINCHELIN a Mme MOTTEa partir du point 3,
Mme Laure HOUIN a M. Alain COUCHOTa partir du point 13.
Mulhouse Au Coeur (MAC)
Mme Peggy MIQUEEa M.Philippe D’ORELLI jusqu’au point 11 inclus,
Mme Cécile SORNIN à Mme Anne-Catherine GOETZ a partir du point 12.
Non-inscrit dans un groupe:
M. Jason FLECK à Mme Agnès SCHNEIDERà partir du point 3.
Excusés/absents non représentés:
Groupe majoritaire (1) : M. Patrick PULEDDA.
M Mulhouse ! (1) : M. Antoine EHRET.
Non-inscrite dans un groupe (1) : Mme Fabienne ZANETTE.
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Le Conseil Municipal a approuvéles délibérations suivantes:
40
Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
2° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
26 juin 2025
Le PV du 26 juin 2025 est adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés.
3° 1575 Conservatoire : demande de classement en Conservatoire à
Rayonnement Régional (Culture/8.9/1575)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
4° 1567 MOTOCO & Co : convention d'objectifs pluriannuelle dans le
cadre d'un service d'intérêt économique général et convention
avec la Région Grand Est (Culture/7.5.7/1567)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
5° 1573 Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : versement de la
contribution Ville de Mulhouse 2025 (Culture/7.6/1573)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
6° 1620 Réhabilitation de l'ancienne synagogue de Dornach : demande
de subvention à la Région Grand Est (Finances/7.5.8/1620)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
7° 1571 Rapport d'accessibilité 2024 : présentation (Population et
Solidarité/9.1/1571)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des
suffrages exprimés, du rapport d'accessibilité 2024.
8° 1582 Travaux de rénovation du Jardin Miquey : participation
financière de la Ville de Mulhouse (Jeunesse/7.5.6/1582)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
9° 1584 Cultes concordataires et non concordataires : attribution de
subventions d'équipement (Prévention et sécurité/7.5.6/1584)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
10° 1588 Entretien des bâtiments cultuels : participation financière de la
Viile (Prévention et sécurité/7.5.6/1588)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseilmunicipaldeMulhouse) Page 3 sur 10
1.09 1568 Budget supplémentaire 2025: approbation (Finances
7.1.2/1568). |
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
12° 1622 Contrôle thématique de la Chambre Régionale des Comptes
portant sur la reconversion des friches industrielles
communication du rapport d'observations définitives
(Finances/7.10.5/1622)
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des
suffrages exprimés, du rapport d'observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes sur la reconversion des
friches industrielles.
15° 1560 Appelà projet association jeunesse : attribution de subventions
(Jeunesse/7.5.6/1560)
Ladélibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
14°
1561 Associations enfance et jeunesse : attribution de subventions
(Jeunesse/7.5.6/1561) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
15° 1592 Université de Strasbourg - faculté de Géographie et
d'Aménagement : convention de partenariat (Habitat et
Renouvellement Urbain/1.4/1592)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
16°.
1564 Plantation d'un bosquet des Jeunes Pousses : convention avec
le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace-
GHRMSA (Nature en Ville/ 3.6 / 1564)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
17° 1629 Nouveau réseau de chaleur développé par Mulhouse Alsace
Agglomération : desserte de la Ville de Mulhouse (Voirie et
conception/5.7.9/1629) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
18° 1599 Projet d'arrêté préfectoral portant instauration de servitudes
d'utilité publique sur l’ancien site industriel Rhodia a
Mulhouse : avis du conseil municipal (Développement Urbain et
Solidarités/8.8/1599) |
Leconseil municipal a donné, à l'unanimité des suffrages
exprimés, un avis favorable à l'instauration de servitudes
d'utilité publique surl’ancien site industriel Rhodia à Mulhouse.
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19° 1557 Quartier DMC : France 2030 "démonstrateurs de la ville
durable" - avenant n°1 à la convention de financement entrela
Caisse des Dépôts / Banque des Territoires et la Ville de
Mulhouse (Grands Projet Urbains DMC /7.5.5/1557)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
20° 1621 Marché du Canal couvert : fin de l'activité de service public du
restaurant (Développement Territorial/1.2.3/1621)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
219 1618 Illuminations de Noël : accord-cadre à bons de commande de
fournitures et services (Développementterritorial/1.1.3/1618)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
22° 1581 Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration : engagement de
la Ville de Mulhouse (Population et Solidarité/8.2/1581)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
23° 1600 7° quai de la Cloche, 21 rue des Fabriques & 50 rue des
Fabriques : cession foncière à la Société Mulhousienne des
Cités Ouvrières (SOMCO) (Aménagement/3.2.1/1600)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
24°
1604 NPNRU Coteaux : déclaration de projet pour les travaux
d'aménagements du projet de renouvellement urbain du
quartier des coteaux à Mulhouse (Habitat et Renouvellement
Urbain/8.4/1604) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
25° 1595 ZAC du site de la gare TGV : évolution de la participation aux
équipements publics (Aménagement /7.8/1595)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
26° 1598 Copropriété " Le Diamant Noir " : avenant n°1 à la convention
de plan de sauvegarde (Habitat et Renouvellement
Urbain/8.5/1598)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
27° 1566 - Club "Les Cheikhs de Brossolette" : attribution d'une
subvention dans le cadre de la participation aux championnats
de France des Ecoles (Education/7.5/1566)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
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20? 1559 Ecole du dehors : subvention à l'association Le Moulin Nature -
annéescolaire 2025/2026 (Education /7.5.6/1559)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
29° 1578 Centres socio-culturels mulhousiens : attribution de
subventions dans le cadre d'un appel à projets aide aux
devoirs (Cohésion Sociale et Vie des Quartiers/7.5.6/1579)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
30° 1578 Centres socio-culturels mulhousiens : convention cadre Ville
CAF 2025/2028 (Cohésion Sociale et Vie des
Quartiers/7.5.6/1578)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
31° 1589 Opération de renouvellement urbain Péricentre - concession
d'aménagement et d'animation d'OPAH RU - Compte Rendu
d'Activité à la Collectivité Locale pourl'exercice 2024 (CRACL)
(Habitat et Renouvellement Urbain/1.4/1589)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages
exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
32° 1590 Opération de renouvellement urbain Coteaux - concession
d'aménagement - Compte Rendu d'Activité à la Collectivité
Locale pour l'exercice 2024 (CRACL) (Habitat et
Renouvellement Urbain/1.4/1590)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages
exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
33° 1594 Pôle de santé de Mulhouse Bourtzwiller - concession de travaux
publics : Compte Rendu d'Activité de Citivia SPL à la collectivité
local (CRACL) pour l'exercice 2024
(Aménagement/1.2.1.8/1594)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages
exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
34° 1608 Concession d'aménagement "Renouvellement urbain par le
développement de l'immobilier commercial" : Compte-Rendu
d'Activité à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2024
(Développement Territorial/8.4/1608)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages
exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
39° 1612 ZAC Fonderie : Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale
(CRACL) pourl'exercice 2024 (Aménagement/1.2.1.8/1612)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages
exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
(Liste des délibérationsdu conseilmunicipalde Mulhouse) Page 6 sur 10
36° 1613 ZAC du Nouveau Bassin : Compte-Rendu d'Activité à la
Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2024
(Aménagement/1.2.1.8/1613) |
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages
exprimés, du compte-rendu d'activité 2024.
37° 1576 Information sur les décisions prises par le Maire (Secrétariat
Général/5.2.3/1576)
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité des suffrages
exprimés, des décisions prises par le Maire.
38° 1577 Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein
des associations et des organismes divers : délibération
complémentaire (Secrétariat Général/5.3.4/1577)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
39° 1585 Conseil de Fabrique Saints Pierre et Paul : versement d'une
subvention de fonctionnement (Prévention et
sécurité/7.5.6/1585)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
40° 1586
Festival interreligieux du conte : versement d'une subvention
de fonctionnement à l'association "Il était plusieurs fois"
(Prévention et sécurité/7.5.6/1586)
Ladélibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
41° 1587 Versement d'une subvention de fonctionnement au conseil
Presbytéral de Mulhouse (Prévention et sécurité/7.5.6/1587)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
42°
1544 Bibliobus : contrat de prestations de services entre la Ville de
Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération
(Culture/8.9/1544)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. | "
43°
1593 Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : attribution du prix
"Design" de la Ville de Mulhouse (Culture/ 8.9/1593)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. j
44°
1574 Bourse William Wyler : lauréats 2025 (Culture/7.5.6/1574)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseilmunicipaldeMulhouse) Page 7 sur 10
45° 1562 Associations jeunesse : attribution de subventions
d'équipement 2025 (Jeunesse/7.5.6/1562)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
46° 1565 Festival CIRKÔMARKSTEIN: attribution d'une subvention dans
le cadre d'un spectacle Circassien (Education/7.5.6/1565)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
47° 1580
Associations sportives : attribution de subventions
d'équipement 2025 (Direction Sports et Jeunesse/7.5.6/1580)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
48° 1607 Inclusion numérique : convention de partenariat avec la MECS
Home Saint-Jean et attribution d'une subvention (Transition
numérique /7.5.6/1607)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
49° 1558 Créances irrécouvrables : admission en non-valeur - 1er
semestre 2025- liste complémentaire (Finances et contrôle de
gestion/7.10.5/1558) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
50° 1572 Démission d'un conseiller municipal : mise à jour des
indemnités de fonction des membres du conseil municipal - -
septembre 2025 (Ressources humaines/5.6.1/1572)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
51° 1627 Elections: instauration de l'indemnité forfaitaire
complémentaire (Ressources humaines/4.5/1627)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
52° 1556 Ressources humaines : présentation du plan de développement
des compétences et convention pluriannuelle avec le CNFPT
(Ressources Humaines/4.1/1556) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
53° 1617 Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(Ressources Humaines/4.2.1/1617)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
(Liste des délibérationsdu conseilmunicipalde Mulhouse) Page 8 sur 10
54° 1611 Recrutement d’agents vacataires (Ressources
Humaines/4.4/1611)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
55° 1545 Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique (FIPHFP) : renouvellement de la convention
pour les années 2025 à 2027 (Ressources
humaines/4.1.8/1545) ’
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
no” 1615 Raccordement du nouveau groupe scolaire Victor Hugo au
réseau de chauffage urbain : avenant n° 6 à la convention
relative au financement et à l'exploitation de la chaufferie
urbaine avec m2A Habitat (Patrimoine bâti/1.4/1615)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
57° 1619 Contrat de délégation de service public pour la gestion et
l'exploitation des parkings P2, P3, P3 bis et Porte - Haute :
avenant n° 2 portant précision des modalités de versement de
la subvention d'équipement et de l'avance remboursable
(Voirie/1.2.2/1619) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
58° 1614 Associations agréées de sécurité civile : subventions 2025
(Population et Solidarité/7.5.6/1614)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
59° 1610 Terrain sis 11 rue des trois rois : cession en vue de la création
d'une terrasse dans le cadre du projet de rénovation de
l'ancienne menuiserie Doppler (Aménagement/3.2.1/1610)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
60° 1605 Parcelles sises au 4 Quai d'Oran : cession foncière au profit de
SNCF Réseau (Aménagement/3.2.1/1605)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
61° 1597 Terrain sis 14 rue Neppert : cession au profit de CITIVIA SEM
dans le cadre du NPNRU (Aménagement/3.2.1/1597)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
62° 1603 Foncier Mc Do Illberg rue Léo Lagrange : cession au profit de la
société "Mc Donald's France" (Aménagement/3.2.1/1603)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
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63° 1606
Requalification de l'ilot Henner : acquisition foncière de la
parcelle située rue du 17
novembre(Aménagement/3.1.1/1606)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
64° 1596
Biens immobiliers sis 7 et 9 rue Schlumberger à Mulhouse:
acquisition foncière (Aménagement/3.1.1/1596)
La déiibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
65° 1602
Rue des Verriers : acquisition de deux parcelles
(Aménagement/3.1.1/1602)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
66° 1601
Plan d'alignement rue Antoine : transfert de propriété au profit
de la Ville (Aménagement/3.3.2/1601)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
67° 1591
Les Berges de la Doller : régularisations foncières - échange
foncier surle quartier de Bourtzwiller entre la Ville de Mulhouse
et m2A Habitat (Aménagement/3.6/1591)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
QUESTIONORALE
68°
Question orale relative au suivi de la Programmation
Pluriannuelle d’Investissements ( PPI) déposée par le groupe
Mulhouse Au Cœur le 22.09.2025.
Fin de la séance : 20h.
e Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur
le site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des
délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat du conseil
municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau
n°231-2°™étage.
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