Liste des délibérations du conseil municipal du 26.06.2025

Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 27 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 26 JUIN 2025 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
à l'exception du point 6 présidé par M. Alain COUCHOT, 1° Adjoint au Maire
(Convocation expédiée le 19juin 2025)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ
Mmes _et MM. les Adjoints (16) : M. Ayoub BILA (arrivé au point 3),
Mme Claudine BONI DA SILVA, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE,
M. Alain COUCHOT, Mme Laure HOUIN, Mme Marie HOTTINGER,
M. Alfred JUNG, M. Henri METZGER (jusqu'au point 24 inclus et pour la question
orale), Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS (jusqu'au point 5 inclus),
M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP, Mme Chantal RISSER,
Mme Emmanuelle SUAREZ, et M. Philippe TRIMAILLE (jusqu’au point 14 inclus).
Les Conseillers Municipaux et Conseiller municipaux Délégués (13) :
M. Beytullah BEYAZ, M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED,
M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN, Mme Rose-Marie
DURRWELL, Mme Aya HIMER, M. Charles HUNOLD, Mme Corinne LOISEL,
M Hakim MAHZOUL(arrivé au point 3), M. Patrick PULEDDA (arrivé au point 3),
Mme Virginie RAPIN, et Mme Saadia ZAGAOUI.:
Les Conseillers Municipaux(16) ;
Mulhouse au Cœur (MAC) (6): M. Philippe D'ORELLI,
Mme Anne-Catherine GOETZ, M. Alfred OBERLIN, Mme Peggy MIQUEE (arrivée
au point 3), Mme Cécile SORNIN, et M. Christophe STEGER.
Groupe Mulhouse Cause Commune (4) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M: Loïc MINERY, Mme Agnès SCHNEIDER et
M. Joseph SIMEONI.
M_Mulhouse! (3): Mme Fatima JENN (jusqu'au point 26 inclus),
M. Annouar SASSI et M. Paul-André STRIFFLER.
Non - inscrits dans un Groupe (3):
M. Jason FLECK, Mme Fabienne ZANETTE, et M. Bertrand PAUVERT.
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Procuration (5):
Procurations permanentes:
Groupe majoritaire (2) :
Mme Maryvonne BUCHERTa M. Alain COUCHOT,
M. Jean-Yves CAUSERa M. Beytullah BEYAZ.
Mulhouse au Coeur (MAC) (2)
M. Jean-Philippe BOUILLE a M. Alfred OBERLIN,
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M’BAREKa M.Philippe D’ORELLI.
Groupe Mulhouse Cause Commune(1) :
Mme Maélle PAUGAM a Mme Nadia EL HAJJAJI.
M Mulhouse ! (1) :
MmeLiliane KOSIR à Mme Fatima JENN jusqu'au point 26 inclus.
Non-inscrite dans un groupe (1) :
Mme Cl&o SCHWEITZER à M. Loïc MINERY.
Procurations temporaires:
Groupe majoritaire :
M. Thierry NICOLAS à M. Florian COLOM partir du point 6,
M. Philippe TRIMAILLE à M. Charles HUNOLD à partir du point 15,
M. Henri METZGER à Mme Marie CORNEILLE du point 25 au point 69 inclus.
Mulhouse au Cœur (MAC)
Mme Peggy MIQUEE à Mme Cécile SORNIN jusqu'au point 2 compris.
Excusés/absents non représentés: 2
M Mulhouse ! : M. Antoine EHRET.
Non-inscrite dans un groupe : Mme Christelle RITZ.
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 2 sur 10
Le Conseil Municipal a approuvéles délibérations suivantes:
1° Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
2° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
03 avril 2025
Le PV du 03 avril 2025 est adopté à l'unanimité des suffrages
exprimés.
3° 1530 Clubs sportifs mulhousiens : allocation de soutiens financiers
intermédiaire - saison sportive 2025/2026 (Sports et
Jeunesse/7.5.6/1530)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
4° 1520 Soutien au mouvement sportif local : mesures
d'accompagnement et de développement des pratiques
(Jeunesseet vie sportive/7.5.6/1520)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
5o 1505 Prestation de nettoyage des locaux : lancement d’une
consultation et passation de marchés publics pour les
bâtiments (Moyens Généraux/1.1.3/1505)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
1501
6° Compte Financier Unique 2024 : budget principal et budget
annexe des pompes funèbres (Finances/7.1.3/1501)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
79 1502 Budget principal : affectation du résultat du compte financier
unique 2024 (Finances/7.1.5/1502)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
‘exprimés.
8° 1503 Budget annexe des pompes funèbres : affectation du résultat
du Compte Financier Unique 2024 (Finances/7.1.5/1503)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
9° 1553 Spectacle immersif « le souffle de l'Il » : versement d'une
subvention et approbation d'une convention de financement
(culture/7.5.7/1553)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
10° 1483 Bilan foncier 2024 : acquisitions et cessions foncières de la
Ville de Mulhouse (Aménagement/3.2 /1483)
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 3 sur 10
Le conseil municipal a pris acte, par son vote à l'unanimité des
suffrages exprimés, des acquisitions et cessions foncières de la
Ville de Mulhouseautitre de 2024.
11? 1526 Relocalisation des services 25 avenue Kennedy : approbation
du coût global d'opération (Patrimoine Bâti/1.1.1/1526)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Le 1546 Cession immobilière : vente des 5 lots du 1 rue Bonbonnière à ,
la Société Civile Immobilière « BONPLIS »
(Amenagement/3.2.1/1546)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
Aa 1517 Soutien au dynamisme commercial de la Ville de Mulhouse:
attribution de subventions aux associations de commerçants
(Développement territorial/7.5.6/1517) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
14° 1500 Programmation politique de la Ville : phase 2 (Cohésion sociale
et vie des quartiers/7.5.6/1500)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
LE 1540 Centres Socio-culturels mulhousiens et soutien scolaire :
lancement de l'appel à projets (Cohésion Sociale et Vie des
Quartiers/7.5.6/1540)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
LD” 1518 Centres socio-culturels mulhousiens : attribution du second
acompte de subvention de fonctionnement 2025 (Cohésion
Sociale et Vie des Quartiers/7.5.6/1518)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
17° 1531 Motoco & Co : reconnaissance de la qualité de service d'intérêt
économique général (Culture/8.9/1531)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
18° 1542 Associations Culturelles : attribution des subventions de
fonctionnement et d'investissement et des Bourses aux Projets
Culturels 2025 (Culture/7.5.6/1542) ,
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseilmunicipal de Mulhouse) Page 4 sur 10
19° 1521 NPNRU Coteaux : création de la Zone d'Aménagement
Concertée (ZAC) des Coteaux (Habitat et renouvellement
urbain/2.1.4/1521)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
20° 1522 NPNRU Coteaux : Déclarations d'Utilité Publique - ouverture de
deux enquêtes parcellaires (Habitat et renouvellement
urbain/3.6/1522)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
21° 1543 NPNRU: cession de logements et garages à CITIVIA SPL au sein
de la copropriété "Les Peupliers-Nations" à Mulhouse
(Aménagement/3.2.1/1543)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
22° 1498 Centre Communal d'Action Sociale : mise à disposition d'agents
de la Ville de Mulhouse (Ressources Humaines /4.1.4/1498)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
23° 1508 CCAS de Mulhouse : présentation du rapport d'activité 2024
(Population et Solidarité/9.1/1508) |
Le conseil municipal a pris acte, à l'unanimité suffrages
exprimés, du rapport du CCAS 2024.
24° 1511 Associations intervenant dans le domaine de la santé
subventions 2025 = phase 1 (Population et
Solidarité/7.5.6/1511)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
23? 1533 Tour de l'Europe : attribution d'une subvention en faveur du
syndicat des copropriétaires (Habitat et Renouvellement
urbain/7.5/1533)
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
26° 1534 Tour de l'Europe : mise en place d'une convention transitoire
de portage immobilier et foncier (Habitat et Renouvellement
urbain/8.5/1534)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
27° 1507 Associations de lutte contre l'exclusion : subventions 2025 -
phase 1 (Population et Solidarité/7.5.6/1507) .
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
(Liste des délibérations du conseilmunicipal de Mulhouse) Page 5 sur 10
28° 1473 Politique départementale en matière d'accès et de maintien
dans le logement: signature d'une convention cadre avec
l'Etat, la Ville de Mulhouse, la Collectivité européenne d'Alsace
et l'association Service d’Urgence Sociale (S.UR.SO)
(Population et Solidarité/7.6/1473)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
29° 1515 Organisation des rythmes scolaires : rentrée 2025
(Education/8.1/1515)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
30° 1529 Education Artistique et Culturelle (EAC) : lancement d'un appel
à projets hors temps scolaire pour les enfants et les jeunes de
3 à 18 ans (Culture/8.9/1529) :
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
aL” 1554 Transport des jeunes Mulhousiens : participation financière de
la Ville de Mulhouse (Sports et Jeunesses/7.8/1554)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
32° 1506 Associations d'aide aux familles : subventions 2025 - phase 1
(Population et Solidarité/7.5.6/1506)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
33° 1528 Contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et
l'exploitation des parkings P2, P3, P3bis et Porte Haute
avenant n°1 (Voirie/1.2.2/1528)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
34° 1552 Opération de développement des mobilités douces (DMD):
ajustement du coût global de l'opération et impact sur la
rémunération du maître d'œuvre (Voirie/1.1 1/1552)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
35° 1532 Syndicat intercommunal de Blotzheim, Mulhouse et
Saint-Louis : dissolution et répartition de l'actif et du passif
entre les collectivités membres (Finances/7.10.5/1532)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
1497.
36° Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(Ressources Humaines /4.2.1/1497)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 6 sur 10
37° 1535 Fourniture de fioul : constitution d'un groupement de
commandes pour la passation des accord -cadre à bons de
commande (Patrimoine Bâti/1.7.2/1535)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
38° 1512 Information du conseil municipal sur les décisions prises par le
Maire (Secrétariat Général/5.2.3/1512)
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le
Maire. |
39? 1547 Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein
des associations et organismes divers : délibération
complémentaire (Secrétariat général/5.3.4/1547)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
40°
1469 Développement des formations aux métiers du sport et du
sport santé : convention de partenariat entre la Ville de
Mulhouse, M2A et le CREPS de Strasbourg (Sports et
Jeunesse/8.6/1469)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
41° 1514 Associations sportives : attribution de subventions
d'équipement 2025 (Sports et Jeunesse/7.5.2/1514)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
42°
1537 Collège de Brunstatt-Didenheim : conclusion d'une convention
de mise à disposition du terrain de football synthétique au
bénéfice des clubs sportifs mulhousiens (Sport/3.5/1537)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
43°
1816 Dispositif d'aide aux projets "Initiatives de jeunes" - I.D.J":
attribution d'une aide financière aux porteurs de projet (Sports
et Jeunesse/7.5.6/1516) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
44°
1519 Athlètes de haut niveau mulhousiens : accompagnement
individualisé au titre du dispositif Team Elite/Espoir Athlètes
Mulhouse (TEAM) (Jeunesse et vie sportive/7.5/1519)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
45°
1525 Dotation Politique de la Ville (DPV) : affectation pour 2025
(Finances/7.5.8/1525) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseilmunicipal de Mulhouse) Page 7 sur 10
46°
1504 Transferts et créations de crédits (Finances/7.1/1504)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
47° 1509 Creances irrécouvrables : admission en non-valeur - 1°
trimestre 2025 (Finances /7.10.5/1509)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
48°
1463 Participation à la protection sociale complémentaire : validation
des éléments de la nouvelle consultation et du groupement de
commande (Ressources Humaines/1.7.2/1463)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
49°
1541 Etat des emplois permanents : créations suppressions et
transformations de poste (Ressources Humaines /4.1.1/1541)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
aU? 1923 Pont d'Altkirch à Mulhouse : approbation de la convention
financière avec la CeA et la SNCF pour la réhabilitation de
l'ouvrage d'art (Voirie/7.6/1523)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
51° 1524 Pont de Bourtzwiller à Mulhouse : approbation de la convention
financière avec la CeA pour la réhabilitation de l'ouvrage
(Voirie/7.6/1524)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
52° 1527 Groupe scolaire Victor Hugo : raccordement au réseau de
chaleur géré par m2A Habitat et attribution d'une participation
financière (Patrimoine Bâti/7.5.5/1527)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
55° 1536 Association des amis des jardins familiaux de la ville de
Mulhouse : travaux de rénovation du réseau de distribution
d'eau et attribution d'une participation financière (Patrimoine
Bâti/7.5.5/1536)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
54° 1551 Gestion d'accès d’abri vélo sécurisé : convention de mandat
d’encaissement des recettes d'exploitation au nom et pour le
compte de la Ville de Mulhouse (Voirie/1.3.5/1551)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
x
(Liste des deliberations du conseilmunicipal de Mulhouse) Page 8 sur 10
SE 1538 Cession de l'immeuble sis 147 avenue Aristide Briand à
Mulhouse (Aménagement/3.2.1/1538)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
56° 1539 Régularisation foncière : acquisition des parcelles aménagées
supportant le skatepark secteur ZAC Gare
(Aménagement/3.1.1/1539)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
57° 1549 Rue de Gunsbach à Mulhouse : constitution d'une servitude de
cour commune (Aménagement/3.6/1549) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
58° 1495 Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement
(GESCOD) : attribution de subvention (Développement
territorial/7.5.6/1495)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
59? 1490 Office Mulhousien des Sports : attribution d'une subvention au
jumelage sportif Mulhouse-Kassel (Développement
Territorial/7.5.6/1490)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
60° 1510 Collegium Musicum : attribution d’une subvention au
partenariat musical Mulhouse-Chemnitz (Développement
territorial/7.5.6/1510)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
61° 1437 Copropriétés dégradées - Travaux de la copropriété
« Dunkerque St Malo » a Mulhouse (OPAH CD): attribution
d'une subvention d'investissement et accord de garantie des
fonds préfinancés (Habitat et Renouvellement Urbain
/8.5/1437) .
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
62° 1470 Contrat Local de Santé 3 de Mulhouse : avenant n°1
(Population et solidarité/9.1/1470)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
63° 1933 Soutien à la programmation d'une production chorégraphique
du ballet de Chemnitz (Développement territorial/7.5.6/1555)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseilmunicipal de Mulhouse) Page 9 sur 10
64°
1548 _ Vente d’un ensemble immobilier appartenant à la fabrique de
l'église Sainte-Marie à Mulhouse : avis du Conseil Municipal
(Prévention et Sécurité/9.1/1548)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
65° 1913 Remise gracieuse de créance (huis-clos) (Finances
17:10.5/1513)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
66° 1493 Remise gracieuse de créance (huis-clos) (Finances
/7.10.5/1493)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
67° 1499 Remise gracieuse de créance (huis-clos) (Finances
/7.10.5/1499) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ajout Démission d’un conseiller municipal: mise a jour des
indemnités de fonction des membres du conseil municipal -
juin 2025 (Ressources humaines/5.6,17 1550)
La délibération est adoptée à l'unanimité des sé
exprimés. :
68° VOEU Proposition de vœu du groupe Mulhouse Cause Commune :
Mulhouse se rassemble pour la paix immédiate à Gaza dans le
respect des peuples et du droit international
Le vœu est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
69° QUESTION Stationnement à Mulhouse état deslieux et perspectives
ORALE
Question orale déposée par le groupe Mulhouse au Cœur le
23 juin 2025
Fin de la séance : 21h15
e Les délibérations et les procès - verbaux de séance sont consultables
surle site internet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des
délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat du conseil
municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau
n°231-2°%"%étage.
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 10 sur 10