Liste des délibérations du conseil municipal du 6.11.2025

Mulhouse
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Mulhouse, le 7 novembre 2025
LIBRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE MULHOUSE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 A LA
SOCIETE INDUSTRIELLE DE MULHOUSE (SIM)
Sousla présidence de :
Mme Michèle LUTZ, Maire,
sauf pour le point 14 présidé par M. Alain COUCHOT, Premier Adjoint au Maire.
(Convocation expédiée le 16 octobre et le 30 octobre 2025)
Présents :
Mme le Maire (1) : Mme Michèle LUTZ (sauf point 14)
Mmes _et MM. les Adjoints (15) : M. Ayoub BILA (jusqu'au point 7 inclus),
Mme Claudine BONI DA SILVA, Mme Maryvonne BUCHERT (jusqu'au point 4
inclus), M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE, M. Alain COUCHOT,
Mme Laure HOUIN, M. Alfred JUNG, M. Henri METZGER (jusqu'au point 16
inclus), Mme Nathalie MOTTE, M. Thierry NICOLAS (arrivé point 3),
M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP (jusqu'au point 10 inclus), Mme Chantal
RISSER (jusqu'au point 18 inclus), et M. Philippe TRIMAILLE (arrivé point 3).
Les Conseillers Municipaux et Conseiller municipaux Délégués (12) :
M. Beytullah BEYAZ, M. Hasan BINICI, Mme Nour BOUAMAIED (absente points 3
et 4) M. Jean-Yves CAUSER, M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Pascal COINCHELIN,
Mme Armelle GIROUD, Mme Aya HIMER, Mme Corinne LOISEL,
M. Hakim MAHZOUL, MmeVirginie RAPIN, et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux (16) :
Mulhouse au Cœur (MAC) (5)
M. Philippe D'ORELLI (arrivé point 3), M. Alfred OBERLIN, Mme Peggy MIQUEE
(du point 3 au point 12 inclus), Mme Cécile SORNIN, et M. Christophe STEGER
(du point 2 au point 12 inclus).
Groupe Mulhouse Cause Commune (6) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Loic MINERY, Mme Maëlle PAUGAM,
Mme Agnès SCHNEIDER, Mme Cléo SCHWEITZER, et M. Joseph SIMEONI.
M Mulhouse ! (2) : Mme Liliane KOSIR, et M. Annouar SASSI.
Non - inscrits dans un Groupe(3) :
M. Jason FLECK, M. Bertrand PAUVERT et MmeChristelle RITZ (jusqu’au point 5
inclus).
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 1 sur 10
Procuration (s) :
Procurations permanentes:
Groupe majoritaire (4) :
Mme Rose-Marie DURRWELL à M. Henri METZGER jusqu'au point 16 inclus,
Mme Marie HOTTINGER à M. Alain COUCHOT,
M. Charles HUNOLD à M. Philippe TRIMAILLE (à compter du point 3),
Mme Emmanuelle SUAREZ a Mme Nathalie MOTTE. _
Mulhouse au Coeur (MAC) (1)
Mme Anne-Catherine GOETZ a M. Christophe STEGER du point 2 au point 12
inclus.
M Mulhouse ! (1):
M. Paul-André STRIFFLER a Mme Cléo SCHWEITZER.
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
M. Ayoub BILA a Mme Aya HIMERa partir du point8.
Mme Nour BOUAMAIED a Mme Marie CORNEILLE pourles points 3 et 4,
Mme Maryvonne BUCHERTa M. Alfred JUNG a partir du point: 5,
M. Thierry NICOLAS à M. Florian COLOMjusqu'au point 2 inclus,
Mme Catherine RAPP à Mme Michèle LUTZ pour les 11, 12, 13 puis à partir du
point 15,
M. Henri METZGER à Mme Laure HOUIN à partir du point 17,
MmeChantal RISSER a Mme Claudine BONI DA SILVA a partir du point 19.
Excusés/absents non représentés:
Groupe majoritaire (1) :
M. Patrick PULEDDA.
Mulhouse au Cœur (MAC) (1)
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M’BAREK.
M Mulhouse ! (2) :
Mme Fatima JENN et M. Antoine EHRET
Non-inscrite dans un groupe (1):
Mme Fabienne ZANETTE.
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 2 sur 10
Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes:
1° Désignation du Secrétaire de séance
M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
29 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
25 septembre 2025
Le. Procès-verbal du 25 septembre 2025 est adopté à
l'unanimité des suffrages exprimés.
39 1633 Egalité Femmes-Hommes : rapport de situation 2024 de la Ville
de Mulhouse (Direction population et solidarité/9.1/1633)
Le Conseil a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, du
rapport égalité Femmes-Hommes 2024 de la Ville de Mulhouse.
4° 1655 O.V.I.F.F (Observatoire des Violences Intrafamiliales et Faites
aux Femmes): appel à projets 2025 (Prévention et
sécurité/7.5.5/1655) |
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Lo 1670 Rapport Développement Durable 2024 de la Ville de Mulhouse
(Nature en Ville/8.8/1670)
Le Conseil a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, du
rapport Développement Durable 2024 de la Ville de Mulhouse.
6° 1653 Débat sur les orientations budgétaires 2026
(Finances/7.10.2/1653)
Le conseil a pris acte, par son vote à l'unanimité des suffrages
exprimés, de la tenue du débat sur les.orientations budgétaires
2026.
7° 1673 Territoire d'Energie d'Alsace (TEA): avis sur les nouveaux
statuts révisés (Patrimoine bâti/5.7.6/1673)
Le conseil municipal a émis, à l'unanimité des suffrages
exprimés, un avis favorable sur les nouveaux statuts révisés du
syndicat Territoire d'Energie d'Alsace (TEA).
8° 1570. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : attribution de la
subvention de fonctionnement 2025 (Population et
solidarité/8.2/1570)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
9° 1652 Associations d'aide aux familles : subventions 2025 - phase 2
(Direction population et solidarité/7.5.6/1652)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 3 sur 10
10° 1631 Associations d'aide aux personnes âgées : subventions 2025
(Population et solidarité/7.5.6/1631)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
11° 1632 Associations intervenant dans le domaine du handicap
subventions 2025 (Population et solidarité/7.5.6/1632)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
129 1626 Contrat de ville : rapport d'activité 2024 (Cohésion sociale et
vie des quartiers/7.5.6/1626)
Le conseil a pris acte, à l'unanimité des suffrages exprimés, du
rapport annuel 2024 du contrat de Ville.
13? 1609 Centres socio- culturels mulhousiens : attribution des soldes de
subventions de fonctionnement 2025 (Cohésion sociale et vie
des quartiers/7.5.6/1609)
La délibération est. adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
14° 1656 Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales
de la Ville de Mulhouse : accord cadre à bons de commandes
(Voirie et conceptions urbaines/1.1.1/1656)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
EE” 1616 Parking Porte Haute : garantie d'emprunt en faveur de CITIVIA
SPL (Finances/7.3/1616)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
16° 1683 Service d'Incendie et de Secours : transfert de la contribution
financière à Mulhouse Alsace Agglomération
(Finances/7.10.5/1683)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
L7? 1677 Programme de réussite éducative : renouvellement de l'avance
_de trésorerie (Finances/7.7/1677)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
18° 1672 Cité éducative - Mulhouse Nord : approbation de la convention-
cadre (Education/7.5.6/1672) |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 4 sur 10
19° 1563 Bibliotheques-médiatheque : financement des travaux
d'amélioration des conditions de conservation de la réserve
précieuse et du cabinet des estampes (Culture/8.9/1563)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
20° 1628 Réalisation d'aménagements cyclables dans le cadre du Plan
Vélo : avenant à la convention de financement initiale (Voirie
et conception urbaine/7.6/1628)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
2,0 1674 Piste cyclable rue de Pfastatt: acquisition complémentaire de
deux terrains auprès des sociétés DMC et CITIVIA SPL et
convention de transfert de maitrise d'ouvrage à Mulhouse
Alsace Agglomération (Voirie/1.3.2/1674)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
22° 1657 Régie Personnalisée de l'Orchestre National de Mulhouse.
(ONM) : versement d'une subvention de fonctionnement
complémentaire 2025 (Culture/7.5/ 1657)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
23°
1624 Rémunération des musiciens de l'Orchestre National de
Mulhouse : attribution d'indemnités liées aux sujétions
(Ressources humaines/4.5/1624)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
24° 1667 Mutualisation des moyens et des services entre la Ville de
Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération : bilan 2024
(Finances/7.10.5/1667)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
250
1668 Action sociale en faveur du personnel actif de la ville de
Mulhouse : financement du personnel administratif et
technique mis à disposition par m2A auprès de l'association du
personnel dela ville de Mulhouse
(Ressources humaines /414/1668)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
26° 1671 Exploitation de la fourrière automobile de la Ville de Mulhouse :
approbation du choix du délégataire et de la convention de
délégation de service public (Prévention et
sécurité/1.2.3/1671) | |
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 5 sur 10
279 1658 Groupe scolaire Burger: attribution d'une subvention dans le
cadre du projet pédagogique des classes UPE2A - découverte
des animaux de la ferme (Education/7.5.6/1658)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
289 1659 Centre d'art contemporain (la Kunsthalle) : conventions entre
la Ville de Mulhouse et le CRAC Alsace pour le reversement de
subventions « Mieux produire, mieux diffuser » 2025 de la
Drac Grand Est et de la Région Grand Est (Culture/8.9/1659)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
29° 1660 Centre d'art contemporain (La Kunsthalle) : convention de
mécénat en nature entre la Ville de Mulhouse et l'entreprise
Prevel Signalisation (Culture/8.9/1660)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
30° 1661 Centre d'art contemporain (La Kunsthalle) : convention de
mécénat en nature entre la Ville de Mulhouse et l'entreprise
Mitwill Textiles Europe (Culture/8.9/1661)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
31? 1634 Modification de l'alignement et classement : 12 Chemin des
bücherons (Informations géographiques/3.5/1634)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
32? 1635 Modification de l'alignement : 1, 10 et 12 rue Kléber
(Informations géographiques/3.5/1635)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
53° 1636 Modification de l'alignement : 10 et 14 rue Vauban
(Informations géographiques/3.5/1636)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
34°
1637 Modification de l'alignement : 25 et 26 rue de la Comète
(Informations géographiques/3.5/1637)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
35” 1638 Modification de l'alignement : 2 rue Antoine (Informations
géographiques/3.5/1638)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 6 sur 10
38? 1639 Modification de l'alignement : 2 rue des Martyrs (Informations
géographiques/3.5/1639)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
37? 1640 Modification de l'alignement ‘et classement: 2 rue
d'Ammerschwihr (Informations géographiques/3.5/1640)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
38° 1641 Modification de l'alignement et classement : 70 rue des
Romains (Informations géographiques/3.5/1641)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés..
39° 1642 Modification de l'alignement : 131 rue de Soultz (Informations
géographiques/3.5/1642)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
40°. 1643 Modification de l'alignement et classement: rue Blériot
(Informations géographiques/3.5/1643)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. |
1644
41° Modification de l'alignement et déclassement : 33 rue des
Bosquets (Informations géographiques/3.5/1644)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
42°
1645 Modification de l'alignement, classement et déclassement: rue
des Taillis (Informations géographiques/3.5/1645)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
43° 1646 Modification de l'alignement et classement : 34 rue de Soultz
(Informations géographiques/3.5/1646)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
44° 1647.
Modification de l'alignement et classement : 30 rue de Soultz
(Informations géographiques/3.5/1647)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
45°
1648 Modification de l'alignement, classement et déclassement: rue
de Kingersheim entre rue de Saint-Nazaire et rue des Romains
(Informations géographiques/3.5/1648)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. _
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 7 sur 10
46° 1649 Modification de l'alignement et classement: rue de
Kingersheim entre rue des Romains et rue de la Forêt
(Informations géographiques/3.5/1649)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
47°
1665 . Contribution 2025 au fonctionnement du Centre Sportif
Régional d'Alsace et du sport santé (Sport et
jeunesse/7.5.5/1665)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
48°
1685 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projet
d'Education Artistique et Culturelle hors temps scolaire 2025
(Culture/7.5.6 /1685)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
49° 1650 Transferts et créations de crédits (Finances/7.1/1650)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
au” 1583 Remise gracieuse de créance (huis clos) (Finances
7.10.5/1583)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
51° 1569 Opérations sous mandat de la Région pour réalisation de
travaux dans les établissements d'enseignement
régularisations comptables sur exercices antérieurs
(Finances/7.10.5/1569)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
52" 1654 Facturations 2025 par le budget général au budget annexe des
pompes funèbres (Finances/7.10.5/1654
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
53° 1678
RUDIC : renouvellement de l'avance de trésorerie consentie à
CITIVIA SPL (Finances/7.7/1678)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
54°.
1702 Protection sociale complémentaire des agents : approbation.
des montants de la participation (Ressources Humaines
/7.1.0/1702)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(Liste des délibérations du conseilmunicipalde Mulhouse) Page 8 sur 10
55° 1623 Elections Professionnelles: organisation générale et
composition du Comité Social Territorial (CST) et de la
Formation Spécialisée de la Santé et de la Sécurité et des
Conditions de Travail (FSSSCT)
(Ressources humaines /4.1.8/1623)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
56" 1662 Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels
(Direction des Ressources humaines /4.2.1/1662)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
aye 1666 Coopération scientifique et technique en matière de
conservation et de préservation de la flore sauvage
Alsacienne : renouvellement de la convention de coopération
triennale entre le Conservatoire Botanique d'Alsace-Lorraine
et la Ville de Mulhouse (Nature et espaces Verts/8.8/1666)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
58° 1664 Coopération scientifique et technique en matière de
préservation de la flore : convention de partenariat entre le
Conservatoire botanique national de Brest et la Ville de
Mulhouse (Direction nature et espaces Verts/8.8/1664)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
59° j 1625 Programmation politique de la ville : phase 3 (Cohésion sociale
et vie des quartiers/7.5.6/1625)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
60° 1630 Relations internationales - partenariat avec GESCOD: avenant
à la convention (Développementterritorial/7.5.6/1630)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
61° 1651 Copropriété "Résidence Kennedy" - lots numéros 277, 278,
279, 280 et 281 : cession au Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple (SIVOM) Mulhouse Sud Alsace
(Aménagement/3.2.1/1651)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
62° _ 1669 Conventions de servitudes de divers réseaux
(Aménagement/3.6/1669)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés. :
(Liste des délibérations du conseilmunicipal de Mulhouse) Page 9 sur 10
UESTION Question orale relative au patrimoine foncier et immobilier
ORALE communal déposée par le Président du groupe Mulhouse Au
Cœur le 20.10.2025.
Fin de la séance : 20h20.
e Les délibérations et les procès -verbaux de séance sont consultables sur
le siteinternet de la Ville de Mulhouse www.mulhouse.fr
e Les personnes intéressées peuvent demander communication des
délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat du conseil
municipal de la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, bureau
n°231-2°étage.
(Liste des délibérations du conseilmunicipal de Mulhouse) Page 10 sur 10