CM
9 octobre 2024
Mun
4 délibérations
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
Finances & Budget
3 délibérations
B.1. Budget Annexe Marpa — Decision Modificative N°1
B.2. Avenant N°1 A la Convention de Refacturation des Charges dElectricite du Logement de Fonction de la Marpa dArtannes-sur-indre
B.3. Pai Cnav 2021 — Demande de Prolongation de la Convention dAttribution d'Une Subvention
Autres decisions
1 délibération
B.4. Mise A Jour du Reglement de Fonctionnement de la Residence Autonomie le Bois des Plantes et du Contrat de Sejour
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