CM

30 septembre 2024

Mun 19 délibérations

19

délibérations

8

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

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Délibérations (19)

Finances & Budget 8 délibérations
2024

Budget principal - DM2

2024

Budget tourisme - DM 2

2024

Budget Annexe Za St Germain - DM 1

2024

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de lEst Orléanais - Convention de coopération

2024

Commission Sage Val Dhuy Loiret — Désignation représentants

2024

Tourisme Loiret — Route de la Rose - Subvention 2024

2024

Fonds de concours St Martin dAbbat

2024

Fonds de concours Sury aux bois

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Gymnase de Tigy — Marchés de travaux - Attribution

2024

Marché de services nettoyage — Avenant n°4

2024

Coeur de village OLC et Sigloy — Travaux - Consultation

2024

Canalisation Loire — Dce Travaux

Autres decisions 3 délibérations
2024

Rpqs Spanc

2024

Commissions thématiques communautaires

2024

Désignation représentants SITCOM

Ressources humaines 3 délibérations
2024

Dispositif de signalement

2024

Médecine préventive OTI

2024

Plan de formation

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Cession parcelles CD45 — PEM Marigny

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