23 mai 2022

49 Mise à jour du tableau des effectifs — création de postes liés à des avancements de grade

50 Mise à jour du tableau des effectifs — suppression de postes

51 Avenant n°2 au contrat groupe dassurance statutaire AXA France Vie - SOFAXIS - adhésion agents titulaires, stagiaires, agents contractuels non affiliés à la CNRACL

48 Débat sur la protection sociale complémentaire

53 Recours au contrat dapprentissage

43 Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de Batz-sur-Mer entre la Ville et GRDF

41 Convention de partenariat avec l'association Sterne Productions

40 Adhésion de la commune à l'association BREIZH 5/5

39 Convention de partenariat entre la commune de Batz-sur-Mer et ENEDIS direction territoriale Loire-Atlantique - Décoration d'un poste de transformation électrique

44 Déclassement dimmeubles — accessoires aux HLM du quartier du Poulan

45 Régularisation du foncier — autorisation de cessions et échanges avec la SILENE

42 Vente à lamiable d'un bien immobilier communal : salorge Bonne Eau (25 rue du Croisic)

47 Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de Batz-sur-Mer (année scolaire 2021-2022)

46 Subvention à lOGEC 2022 — Coût par élève

54 Convention pour la création d'un service mutualisé des subventions et financements de projets

52 Création d'un comité social territorial : fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision de recueil de lavis des représentants de la collectivité