2 juin 2022

Passage à la compabilité M 57

Fixation des durées damortissement pour les investissements réalisés par la commune

Tarification borne technique de campings cars

Tarifs location de lAsphodèle - complément

Tarification modulée ALSH périscolaire — année scolaire 2022-2023

Tarication modulée du dispositif ACTIV'ET VOUS - année scolaire 2022/2023

Subvention exceptionnelle à la Maison des Assistants Maternels portée par l'association La Forêt des BB pour aide à linvestissement de démarrage d'activité

Convention d'utilisation des équipements sportifs pour des activités à but l'ucratif

Tarification de la saison culturelle 2022/2023

Tarification perte de carte adhérent de la bibliothèque

Convention GIPRECIA -RGPD

Adhésion à lACRDI Amis du Centre dHistoire et de Mémoire de la Résistance et de la Déportation dans lIndre

Création tarifs caveaux de concessions

Elections professionnelles — Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial et décision du recueil de lavis des représentants de la collectivité

Assurances — Avenant au contrat groupe dassurance statutaire

Création d'un poste de Rédacteur principal de 2ème classe

Modification du tableau des effectifs — suppression de postes à la date du 1er juillet 2022

Recrutement de personnel temporaire — Besoins saisonniers

Recrutements contractuels — Sécurité des entrées et des sorties des écoles année scolaire 2022/2023

Dispositif ACTES — Avenant à la convention

Mise à disposition gracieuse de salles communales en période préélectorale et électorale

Bibliothèque — Modification du règlement intérieur

Actualisation de la convention de coordination entre la Police Municpale du Poinçonnet et la Police Nationale

Travaux — Règlement de voirie