28 mars 2022

29 Approbation du budget primitif 2022 — Budget annexe Centre municipal de santé

26 Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe Centre municipal de santé

24 Affectation des résultats 2021 — Budget annexe de l'Office de tourisme

22 Approbation du compte de gestion 2021 – Budget annexe de l'Office de tourisme

25 Approbation du budget primitif 2022 — Budget annexe de l'Office de tourisme

34 Subventions aux associations d'intérêt local – année 2022

23 Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe de l'Office de tourisme

28 Affectation des résultats 2021 — Budget annexe Centre municipal de santé

37 Commission locale des charges transférées (CLECT) – approbation des attributions de compensation d'investissement provisoire 2022

30 Tarifs municipaux 2022 : modificatif n°1

33 Convention de partenariat avec l'association Pacifique

27 Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe Centre municipal de santé

19 Approbation du compte administratif 2021 – Budget principal

2022 16 Fixation des taux 2022 des contributions directes

18 Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal

21 Approbation du budget primitif 2022 — Budget principal

20 Affectation des résultats 2021 — Budget principal

17 Taxe d'aménagement (TA) : exonération pour les serres

35 Tarifs municipaux service enfance — jeunesse et affaires scolaires – modificatif n°2 : tarification sociale, cantine à 1 euro

31 Annulation de la cession du bien sis 6 rue du Traict

38 Partenariat Cap Atlantique/communes/SAFER Pays de la Loire et Bretagne : renouvellement convention VIGIFONCIER

32 Modification du règlement d'utilisation des terrains de tennis

15 Dérogation au repos dominical : avis sur la demande présentée par la SARL BATZ MARKET (Coccimarket)

36 Restauration scolaire : Lutte contre le gaspillage alimentaire