7 février 2022

04 Budget Principal 2022 : autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget

06 Passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57

05 Budget Centre municipal de santé 2022 : autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget

03 ZAC Pigeonnière : rétrocession foncière des espaces publics

07 Convention de mise à disposition et de partenariat du moulin de la falaise

01 Convention de partenariat — "Montée à la tour de lRglise Saint-Guénolé" : renouvellement

11 Modification du protocole daccord sur le temps de travail - suppression des jours dancienneté

12 Modification de la participation employeur à la prévoyance

09 Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

14 Représentations municipales — intercommunalité

02 Modification de la composition de la commission enfance-jeunesse-scolaire

10 Engagement dans le dispositif "service civique"

13 Augmentation de capital de Loire — Atlantique Développement - SPL

08 Loi climat et résilience : inscription de la commune sur la liste réglementaire des communes concernées par le recul du Trait de côte en application de larticle 239