Conseil municipal du 2025-07-07
11
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Convention de délégation de maitrise d'ouvrage : mise à la cote accessoires et regards eau potable, assainissement eaux usées et eaux pluviales 2024-2031
Révision du SCoT : avis du conseil municipal
Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un logement pour le renfort saisonnier du SDIS 44
Convention de mise en place de compostage partagé urbain
Actualisation de la convention — type de mise à disposition des salles municipales
demande de financement FIPDR — adaptation et extension de la vidéoprotection urbaine
Tarifs municipaux 2025 — modificatif n°4
Demande de fonds de concours "modernisation d'équipements structurants" auprès de Cap Atlantique au titre de l'exercice 2026
Dénomination d'un espace public au nom de "Parc Jean et Soizik Fréour" et dénomination des salles polyvalentes
Mise à jour tableau des effectifs — augmentation du temps de travail
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération dans le cadre d'un accord local
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