Conseil municipal du 2025-07-07

Mun 7 juillet 2025 11 délibérations
Document source

11

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

11 délibérations - demande de financement FIPDR - adaptation et extension de la vidéoprotection urbaine - Convention de délégation de maitrise d'ouvrage : mise à la cote accessoires et regards eau potable, assainissement eaux - Dénomination d'un espace public au nom de "Parc Jean et Soizik Fréour" et dénomination des salles polyvalentes - Révision du SCoT : avis du conseil municipal - Mise à jour tableau des effectifs - augmentation du temps de travail - Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un logement pour le renfort saisonnier du SDIS 44 - Convention de mise en place de compostage partagé urbain - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération dans le cad - Tarifs municipaux 2025 - modificatif n°4 - Demande de fonds de concours "modernisation d'équipements structurants" auprès de Cap Atlantique au titre de l'exercice - Actualisation de la convention-type de mise à disposition des salles municipales

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Délibérations (11)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2025

Convention de délégation de maitrise d'ouvrage : mise à la cote accessoires et regards eau potable, assainissement eaux usées et eaux pluviales 2024-2031

2025

Révision du SCoT : avis du conseil municipal

2025

Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un logement pour le renfort saisonnier du SDIS 44

2025

Convention de mise en place de compostage partagé urbain

2025

Actualisation de la convention — type de mise à disposition des salles municipales

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

demande de financement FIPDR — adaptation et extension de la vidéoprotection urbaine

2025

Tarifs municipaux 2025 — modificatif n°4

2025

Demande de fonds de concours "modernisation d'équipements structurants" auprès de Cap Atlantique au titre de l'exercice 2026

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Dénomination d'un espace public au nom de "Parc Jean et Soizik Fréour" et dénomination des salles polyvalentes

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Mise à jour tableau des effectifs — augmentation du temps de travail

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération dans le cadre d'un accord local

WEB capatlantique:214400103_deliberation_liste:2025-07-07
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