Conseil municipal du 2025-10-13

15 délibérations - DSP camping Les Paludiers : compte rendu annuel 2024 - Convention d'occupation temporaire du domaine public - parking du Musée des Marais salants - Mise à jour des autorisations de programme et crédits de paiements - Redevance d'occupation du domaine public (RODP) - télécommunications - Cap Atlantique - communication des rapports d'activités annuels sur l'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et d - Modification des statuts de TE44 (Territoire d'énergie Loire-Atlantique) - DSP camping Les Paludiers : approbation des tarifs 2026 - Régularisation foncière route du Manéric - parcelle AR 154 - Déclaration du linéaire de voirie communale - Adhésion groupement commande achat papier entre l'agglomération et la commune - Confirmation du droit de préemption urbain et mise à jour des périmètres du droit de préemption urbain sur les zones U e - Convention de partenariat entre les 15 communes de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo et la Maison des Adolescents d - Approbation du rapport de concession GRDF 2024 - Régularisation foncière route du Manéric - parcelles AR 199 et AR 203 - Convention de partenariat entre la commune et Enedis pour la décoration d'un poste électrique à Kermoisan