14 octobre 2025

Don en espèce de M. JY THOMAS signée

BP — Admission en non valeur signée.pdf

Budget principal DM1 signée

Accueil des étudiants LP MAT signée

Adhésion centrale dachat CANUT signée

Subvention Escale Familles s'ignée

Renouvellement convention Courtil signée

Budget annexe Les Villages DM1 signée

Résidence Les Villages — Tarifs nouveaux arrivants signée

Budget annexe Prévallon DM2 signée

Ehpad Le Prévallon — Règlement de fonctionnement signée

Ehpad Le Prévallon — Contrat de séjour hébergement permanent signée

Ehpad Le Prévallon — Convention Equipe mobile dhygiène

Validation conjointe EPRD2025

Notification Budget SOINS 2025 et DM

Tarification Repas des Ainés

Annexe 4_EPRD2026

Validation conjointe ERRD2024

Subvetions 2055_complement

Tarifs

Modification reglement fonctionnement portage de repas

Dm 1 budget saad ssiad portage annee 2025

Adoption pv 03 07 2025

2025_117 Proposition de participation à la constitution d'une société de tiers-financement régionale pour la rénovation énerg

082025CCAS fixation du prix de la participation financière au repas des aînés

Décision modificative n°2 Budget S'AAD 2025 - S'ection Fonctionnement

Décision modificative n°1 Budget RA 2025 - S'ection Fonctionnement

TUB convention 2025 signée

Fnaca

Convention médiateur à la consommation via lUDCCAS

Proposition de coffret cad'eau de fin danné pour les personnes en EHPAD

Tarif défilé intergénérationnel

Convention médiateur à la consommation via lUDCCAS

Approbation Pv Seance Precedente

Amortissement : régularisation des années antérieures

Présentation Projet Etablissement

Demande aide financière non remboursable

Feuille de présences de la séance du 14 octobre 2025

Approbation du PV de séance du 02 septembre 2025

Affiliation collectivités CDG35

Approbation Compte — rendu du 24 juin 2025

Produits irrécouvrables - SAAD

Produits irrécouvrables - SAAD

Produits irrécouvrables - RA

Projet SAD Mixte Convention transitoire entre les 4 partenaires

Convention de mise à disposition CCAS - C'AF 22

Convention de mise à disposition CCAS - C'AF 22

RH Avenant Convention de mise à disposition du directeur au GIP centre de santé Trégeux Saint-Brieuc signée

D_CCAS : création d'un poste de Directeur

Prime de fin dannée

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG ille et Vilaine

Questions et Informations diverses

Extension fonctionnelle EHPAD_Mission SPS

Convention de Partenariat entre le CCAS de Pace et le C'idff 35 Relative au Renouvellement des Permanences J'uridiques pour 2025-2026

Avenant N°1 A la Convention Pluriannuelle 2023-2025 du Partenariat entre Groupama Loire Bretagne et le CCAS de Pace Relative A la Complementaire Sante pour les Habitants de la Commune de Pace

Patrimoine ESPACIL / Vente Logements Résidence Cadoudal

Approbation du procès — verbal de la séance du 24 Juin 2025

Commission Fond Energie Eau