Conseil municipal du 2025-10-14

4 — Don en espèce de M. JY THOMAS signée

5 — BP - Admission en non valeur signée.pdf

6 — Budget principal DM1 signée

7 — Accueil des étudiants LP MAT signée

8 — Adhésion centrale d'achat CANUT signée

10 — Subvention Escale Familles signée

11 — Renouvellement convention Courtil signée

12 — Budget annexe Les Villages DM1 signée

13 — Résidence Les Villages - Tarifs nouveaux arrivants signée

14 — Budget annexe Prévallon DM2 signée

15 — Ehpad Le Prévallon - Règlement de fonctionnement signée

16 — Ehpad Le Prévallon - Contrat de séjour hébergement permanent signée

17 — Ehpad Le Prévallon - Convention Equipe mobile d'hygiène

Validation conjointe EPRD2025

Notification Budget SOINS 2025 et DM

Tarification Repas des Ainés

Annexe 4_EPRD2026

Validation conjointe ERRD2024

SUBVETIONS 2055_COMPLEMENT

TARIFS

MODIFICATION_REGLEMENT_FONCTIONNEMENT_PORTAGE_DE_REPAS

DM_1_BUDGET_SAAD_SSIAD_PORTAGE_ANNEE_2025

ADOPTION_PV_03_07_2025

2025_117 Proposition de participation à la constitution dune société de tiers-financement régionale pour la rénovation énerg

082025CCAS fixation du prix de la participation financière au repas des aînés

Décision modificative n°2 Budget SAAD 2025 - Section Fonctionnement

Décision modificative n°1 Budget RA 2025 - Section Fonctionnement

9 — TUB convention 2025 signée

FNACA

Convention médiateur à la consommation via l'UDCCAS

Proposition de coffret cadeau de fin d'anné pour les personnes en EHPAD

Tarif défilé intergénérationnel

Convention médiateur à la consommation via l'UDCCAS

APPROBATION PV SEANCE PRECEDENTE

Amortissement : régularisation des années antérieures

Présentation Projet Etablissement

demande aide financière non remboursable

Feuille de présences de la séance du 14 octobre 2025

1 — Approbation du PV de séance du 02 septembre 2025

Affiliation collectivités CDG35

Approbation Compte — rendu du 24 juin 2025

Produits irrécouvrables - SAAD

Produits irrécouvrables - SAAD

Produits irrécouvrables - RA

Projet SAD Mixte Convention transitoire entre les 4 partenaires

Convention de mise à disposition CCAS - CAF 22

2 — Convention de mise à disposition CCAS - CAF 22

3 — RH Avenant Convention de mise à disposition du directeur au GIP centre de santé Trégeux Saint-Brieuc signée

D_CCAS : création dun poste de Directeur

Prime de fin d'année

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG ille et Vilaine

Questions et Informations diverses

Extension fonctionnelle EHPAD_Mission SPS

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS DE PACE ET LE CIDFF 35 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES PERMANENCES JURIDIQUES POUR 2025-2026

AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2023-2025 DU PARTENARIAT ENTRE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ET LE CCAS DE PACE RELATIVE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE DE PACE

Patrimoine ESPACIL / Vente Logements Résidence Cadoudal

Approbation du procès — verbal de la séance du 24 Juin 2025

Commission Fond Energie Eau