Conseil municipal du 2025-12-01

15 délibérations - Protection sociale complémentaire risque santé - participation employeur - RIFSEEP modificatif n°5 - modulation du CIA en cas absenteisme - Avis du Conseil municipal sur les demandes d'autorisations d'exploitation de cultures marines - Convention pour l'organisation des permanences du conciliateur de justice - Actualisation de la convention-type pour la mise à disposition des salles municipales - Tarifs municipaux 2026 - RIFSEEP modificatif n°4 - maintien de l'IFSE dans les limites fixées par la fonction publique de l'Etat - Demande de fonds de concours 2026 à CAP ATLANTIQUE - Rapport d'activité 2024 de Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activités 2026 - Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR/DSIL) : projet d'extension et de réorganisation du centre technique municip - Convention en faveur du logement des saisonniers - projet 2025-2028 - Subvention exceptionnelle à l'association Les Nuits Salines - Programme d'actions associé au PEAN Littoral de la Presqu'île guérandaise - Convention de délégation du service public des fourrières automobiles