16 décembre 2021
13
délibérations
6
Finances & Budget
4
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Approbation de l'attribution de c'ompensation d'investissement d'éfinitive 2021 et provisoire 2022
Approbation de l'intégration de la d'otation de solidarité c'ommunautaire dans l'attribution de c'ompensation
Charges transférées à la c'ommunauté d'agglomération - GEMAPI
DECISIONS MODIFICATIVES : — Budget principal - Camping municipaux - Restaurant municipal
Engagement, liquidation et mandatements des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption des budgets primitifs
C'onstitution de provisions
Création d'un emploi permanent
Convention de mise à disposition de personnel
Approbation du protocole relatif au temps de travail
Convention administrateur métier ADS
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers
Cession d'un appartement, s'ise 6 place des Halles, au C'entre Communal d'Action Sociale en vue de son conventionnement APL avec l'Etat
Accord convention de médiation — c'ontentieux A44
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