15 décembre 2025

DECISION MODIFICATIVE : Budget principal

Annulation du reversement au budget du CCAS du tiers du produit des concessions dans les cimetières

Demande de subvention Etat au titre de la d'otation d'équipement des territoires ruraux (D'ETR) ou de la D'otation de S'outien à l'Investissement Local (DSIL) au titre de l'exercice 2026

Engagement, liquidation et mandatements des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption des budgets primitifs

Création d'une autorisation de programme et des crédits de paiements. Projet durable et sociétal de réhabilitation de l'école Paul Lesage et de construction d'une Médiathèque

Avenant à la Convention de partenariat avec l'IME pour l'accueil d'enfants dans les structures jeunesses de Loisir

Convention ville — planning familial

Convention Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)

Convention de partenariat entre les 15 communes de CapAtlantique La Baule-Guérande agglo, l'agglomération et la maison des adolescents

Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du GIST

Mise en place du télétravail

Autorisation de recrutement dagents contractuels

Amélioration des locaux de la Police municipale : - Validation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux - Autorisation de lancement, d'attribution et de signature du marché à maitrise

Acquisition à la SAFER Pays de la Loire des parcelles AN0023-AN0020-AN0060-AN0058-AN0144-AN0061-AN0150

Cession d'un ensemble immobilier appartenant au d'omaine privé communal à Atlantique Habitation en vue de la création d'une résidence pour travailleurs s'aisonniers et j'eunes actifs

Signature avenant à la convention d'action foncière entre l'Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique et la Commune du Pouliguen – Avenue Llantwit Major

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes