4 juillet 2022

Nouvelle dénomination de deux budgets annexes à compter du 1er janvier 2023

Mise en place du compte financier unique M57 à compter de l'exercice 2023

Adoption du règlement budgétaire et financier applicable à compter du 1er janvier 2023

Convention de financement des d'épenses de fonctionnement de l'école privée « Sainte Marie » dans le c'adre du contrat d'association à l'enseignement public avec l'Etat

Subventions — Activités pédagogiques Année 2022 – 2023

« PASS ASSOCIATION 3 — 16 ans » – Convention avec les associations – Année 2022 – 2023

Subvention complémentaire à la L'igue Régionale des Pays de Loire de Basket Ball

Convention de c'onstitution d'un groupement de c'ommandes entre la Ville et le C.C.A.S. du Pouliguen pour les contrats d'assurance

Prestations de services d'assurance Renouvellement des contrats (durée 5 ans) Autorisation de lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert

Convention de partenariat avec l'association CPIE – Loire Océane

Avenant à la convention cadre d'occupation et d'usage du Jardin Pédagogique et partagé de Cramphore

Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) Convention entre la Commune de Missillac et les communes de la circonscription de Guérande – Herbignac

Réhabilitation de la crèche 30/36 places « Les Bigorneaux » – Lancement procédure marchés – Demande de financement

Signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'énergies

Fournitures scolaires — écoles publiques « Paul Lesage » et « Victor Hugo » - Année 2022 – 2023

Pratique de la Voile par les élèves pouliguennais du Collège « Jules Verne » - Année 2022 – 2023

Pratique de la Voile par les élèves des écoles élémentaires « Paul Lesage » et Sainte-Marie » - Année 2022 – 2023

Modification du règlement de fonctionnement : Multi-Accueil « LES BIGORNEAUX »

Convention de mise à disposition de la chapelle « Saint-Julien Sainte Anne» de Penchâteau à l'Association Promotion de l'Art et des Artistes (AP2A) pour l'exposition « l'Art au Gré des Chapelles en P

Avenant Convention Ciné Phare

Convention Cadre et Convention de site Culture en folie

Création d'Emplois permanents

Modification du Règlement de fonctionnement de la Micro-crèche « Les Crevettes »