27 juin 2022
11
délibérations
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (11)
63 Tarifs municipaux service enfance jeunesse année scolaire 2022-2023
64 Subvention aux frais de séjours lycées et collèges année scolaire 2022-2023
62 Pass'Associations 2022-2023
61 Taxe de séjour : tarifs applicables pour 2023
58 Convention avec l'Etat relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)
57 Tarifs municipaux 2022 — modificatif n°2 : occupation du domaine public « Droits de place et occupation du domaine public »
60 Convention de gestion relative à l'implantation d'un panneau touristique sur une section de la RD 213
65 Convention pour l'intermédiation locative transitoire pour l'accueil des Ukrainiens
56 SYDELA : signature d'une convention constitutive d'un groupement de commande pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'énergies
55 Réforme de la publicité des actes des collectivité territoriales : choix du mode de publicité
59 Antenne relais Orange stade municipal de la Bonne Eau : Avenant n°1 au bail
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