9 avril 2024
16
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Protocole d'accord issu de médiation
Régularisation d'alignement 10 rue Leray - propriété BIHORÉ,
Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)
Acquisition indivision Tutrice — parcelle AT 271p
Décision Modificative n°1 — Ville du Croisic
Reprise de provision pour risques et charges de fonctionnement courant
Tarifs billetterie — Apéro' Langoustines
Tarifs animation cirque 2024
Rétrocession trottoir et voirie parcelles AR 145 et 146 avenue des Embruns / rue de Brocéliande, consorts RIO-JOLIVET
Cession par l'EPF au profit de la Commune – parcelle AL 658 rue du Flot
Lotissement du Pré Joli — cession du lot 32 au profit de CISN Résidences Locatives
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Composition des commissions municipales
Création d'une commission spéciale « offre de santé au Croisic » et désignation des représentants du Conseil Municipal
Mise en place d'un contrat d'apprentissage
Zonage d'assainissement des eaux pluviales de la Commune du Croisic – avis sur projet
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