Conseil municipal du 2025-09-15

20 délibérations - Rappel des objectifs assignés à l’office de tourisme par la collectivité - Contrat de mixité sociale 2023-2025 – bilan d’étape. - Succession de Monsieur Louis THOBIE – legs d’une œuvre de Jean FRÉOUR. - Modification du tableau des effectifs - Bail emphytéotique administratif – chantier naval – Acte authentique - Ville du Croisic - Décision Modificative n°2 - Marché public pour l’achat de papier en groupement de commandes entre Cap Atlantique et la Ville du Croisic. - Dénomination voie en hommage à Monsieur Christian CABELLIC. - Renouvellement du contrat de mobiliers urbains d’affichage et d’abris voyageurs – contrat de concession de services. - Convention de prestations de services entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale - convention de servitudes Enedis - Programme de collecte du patrimoine culturel immatériel « Les Croisicais et la mer « - dépôt aux Archives départementale - Détermination des ratios « promus/promouvables » pour l’année 2025. - Adhésion au service de médecine prévention du Groupement Interprofessionnel de Santé au Travail (GIST) - Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) et redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) 2 - Approbation du rapport 2025 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de CapAtlantique La Baule – Gué - Convention d’action foncière avec l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique pour l’acquisition du 51 avenue Ari - Demande de labellisation « Frances Services » - Office de Tourisme - Décision Modificative n°1 - Attribution d’une subvention de fonctionnement au FC Côte Sauvage pour l’année sportive 2024/2025