15 septembre 2025

Approbation du rapport 2025 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de CapAtlantique La Baule – Guérande Agglo

Ville du Croisic — Décision Modificative n°2

Office de Tourisme — Décision Modificative n°1

Attribution d'une subvention de fonctionnement au FC Côte Sauvage pour l'année sportive 2024/2025

Redevance dOccupation du Domaine Public Gaz (RODP) et redevance dOccupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) 2025

Bail emphytéotique administratif — chantier naval – Acte authentique

Dénomination voie en hommage à Monsieur Christian CABELLIC

Programme de collecte du patrimoine culturel immatériel « Les Croisicais et la mer « - dépôt aux Archives départementales de Loire-Atlantique

Succession de Monsieur Louis THOBIE — legs d'une œuvre de Jean FRÉOUR

Convention de prestations de services entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale

Adhésion au service de médecine prévention du Groupement Interprofessionnel de Santé au Travail (GIST)

Contrat de mixité sociale 2023 — 2025 – bilan d'étape

Convention d'action foncière avec l'Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique pour l'acquisition du 51 avenue Aristide Briand

Marché public pour l'achat de papier en groupement de commandes entre Cap Atlantique et la Ville du Croisic

Renouvellement du contrat de mobiliers urbains d'affichage et d'abris voyageurs – contrat de concession de services

Modification du tableau des effectifs

Détermination des ratios « promus/promouvables » pour l'année 2025

Demande de l'abellisation « Frances Services »

Convention de servitudes Enedis

Rappel des objectifs assignés à l'office de tourisme par la collectivité