CM

6 octobre 2025

Mun 21 délibérations

21

délibérations

6

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

5

Autres decisions

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Délibérations (21)

Finances & Budget 6 délibérations
25

Fixation Divers Tarifs Annee 2026

25

Contrat Occupation Personnes Sinistrees

2025

Annexe activité et budget prévisionnel 2026

2025

Travaux

2025

Délibération 2025.21 Décision Modificative du Budget 1

2025

Finances : Demande subvention ACCA Chasse

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2025

Travaux de restauration de l'église paroissiale « Saint-Pierre » et « Saint-Paul » - Avenant n°1 au lot n°1 : Echafaudage-Peinture

2025

Acquisition : Radar pédagogique

2025

Réhabilitation du 13 et 15 rue de Bretagne Installation d'un store

2025

Réhabilitation du 13 et 15 rue de Bretagne-Pénalités de retard

2025

Réhabilitation du 13 et 15 rue de Bretagne-Avenant n°1 au lot n°6 Menuiseries intérieures

Approbation de lachat de lappartement situe au 7 rue darmorique

Autres decisions 5 délibérations
2025

Devis illumination : Place Caporal Lechat

2025

Recensement 2026

2025

Validation du projet révision du SCOT par le Comité Syndical le mercredi 25 juin 2025

2025

Banquet 2025

Approbation du compte rendu de la commission du 7 juillet 2025

Social & Santé 2 délibérations
2025

Adhésion au contrat groupe du CDG pour la Santé

2025

Convention de c'oopération interservices portant sur l'exploitation d'une autorisation de service autonomie à d'omicile aide et s'oins

Ressources humaines 1 délibération
2025

Adhésion risque sante CDG35

Parcs & Espaces verts 1 délibération
2025

Réhabilitation du 13 et 15 rue de Bretagne-Avenant n°1 au lot n°14 Espaces Verts-Clôtures

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