Conseil municipal du 2025-11-13

Décisions modificatives n°3

Modification des tableaux damortissement

N3_131125 FIN DM N°1 2025 BUDGET PRINCIPAL

Intégration budget On s'lance

N4_131125 FIN COTISATION 2025-5

Demande de subvention National Caravelle

25 11 22 Encaissement d'un don

25 11 21 Demande d'aide financiere

Décisions modificatives du budget général

Ouverture dune opération en vue de la création dune concession daménagement Assistance à maîtrise douvrage de la SEM BREIZH

Attribution de fonds de concours dans le cadre des investissements de la commune de Saint-Nicolas-du-Pélem

Convention annuelle dentretien des espaces verts du site de létang-neuf du Musée de la Résistance avec la Commune de Saint-Connan

Création dun budget annexe Assainissement Collectif assujetti à la TVA à compter du 1er janvier 2026

Adoption des tarifs de lassainissement collectif à compter du 1er janvier 2026

Attribution dune subvention au titre du PASS Commerce et Artisanat

Attribution dune subvention au titre du PASS Commerce et Artisanat

Participation financière à létude sur les flux touristiques autour du lac de Guerlédan, portée par la destination touristique Cur de Bretagne

Reversement de la redevance enjeux 2023 en faveur des Sociétés des Courses hippiques de Rostrenen et de Corlay-Canihuel

Taxe additionnelle départementale Signature de la convention avec le département des Côtes dArmor

Validation du Plan de financement lié à lacquisition déquipements pour la Base de Loisirs du Kreiz Breizh

Soutien dans le cadre de la Bourse à Projets Jeunes

Validation du montant de la subvention annuelle 2025 et versement du solde à Familles Rurales pour la gestion de la ludothèque

Participation à la préfiguration de lorganisme régional de tiers financement par un apport en capital de 20 actions

Proposition dattribution de subventions visant lamélioration de lhabitat. Gouarec

Proposition dattribution de subventions visant lamélioration de lhabitat. Sainte Tréphine

Proposition dattribution de subventions visant lamélioration de lhabitat. Glomel

Fixation des montants de la redevance spéciale 2025 et 2026

Autorisation du dépôt dune demande de subvention ADEME pour une étude sur la redevance spéciale

Délibération rectificative groupement dachat dénergie du SDE22

Fixation des tarifs 2026 du SPANC

Attribution de la subvention à l'association Bretagne Vivante (Versement 2025 sur les actions 2024)

DM n°2 EPRD 2025

Tarifs 2026

Prestation Sociale Complémentaire — Risque Santé

DM1 CCAS

Soutien à l'installation en agriculture: GAEC de Dialaë-COMBRIT

Aide à l'achat de vélo

Petites villes de demain (PVD) portuaire : étude sur le site portuaire de Saint-Guénolé par les étudiants de géo-architecture

Soutien à l'installation en agriculture: EI FLORIAN LE COSSEC-COMBRIT

Pass commerce et artisanat : SARL COIFFURE DU BIEN-ETRE-COMBRIT

Pass commerce et artisanat : SARL MADELEZH - PLOBANNALEC-LESCONIL

Réalisation d'un contrat de prêt Transformation Écologique d'un montant de 4 5oo ooo auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de deux réservoirs d'eau et de son local de po

Soutien à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie (3e versement 2025)

Emprunt sur le budget annexe assainissement collectif

Emprunt sur le budget principal

Dispositif d'aide pour la lutte contre les assainissements non conformes de la CCPBS (PTFR 2025-2029)

Dispositif transitoire "Osez rénover"

Dispositif "Osez investir" : versement de subventions

Petite enfance — demande de subvention exceptionnelle APEPB Ti-Liou pour l'installation de voiles d'ombrage

Convention de prêt entre la commune et le CCAS

Bon dachat cadeau de fin dannée aux enfants du personnel

Bon dachat cadeau de fin dannée au personnel

Demande de subvention Pacte Finistère 2030 relative à la mise à niveau de l'usine de production de Saint Ronan

Vente de bois sur pied — application du taux de TVA et revalorisation des tarifs

Fixation des modalités de facturation de l'assainissement collectif pour les abonnés disposant d'une ressource propre (puits, forage) et définition du forfait de consommation de référence

Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026

Redevance consommation deau potable et à la redevance pour performance des réseaux deau potable pour lannée 2026

Tarifs de l'eau potable 2026

Tarifs 2026 de l'assainissement Collectif

Tarifs 2026 de l'assainissement Non Collectif

Conventions de reversement de subventions - pacte de développement culturel du Haut Pays Bigouden

Demande de subvention relative à lorganisation des semaines de la petite-enfance 2026

Fonds de concours assainissement collectif : Extension du réseau dassainissement rue des Primevères PLOZEVET

Fonds de concours — Extension du réseau dassainissement et création dune unité de traitement des eaux usées à Gourlizon.

Admission en non — valeur Budget Ordures Ménagères

Admission en non — valeur Budget Eau

Admission en non — valeur Budget Principal Administration générale

Décision modificative N°2/2025 — Budget Ordures Ménagères

Décision modificative N°1/2025 - Budget Eau

Décision modificative N°1/2025 — Budget Administration Générale

Dons au C.C.A.S

EHPAD — PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA MUTUELLE

EHPAD MODIFICATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PREVOYANCE

COLIS DE NOEL

CHOCOLATS DE NOEL POUR LES RESIDENTS DE L'EHPAD

Débat sur les orientations générales du projet daménagement et de développement durable (PADD)

Présentation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

Présentation du rapport annuel dactivité 2024 du SIRCOB

Adhésion association Amorce

Projet Autoconsommation Collective Kreiz Breizh

Adoption nouveau règlement du service du SPANC

Animation bocage 2026 — 2028 Réponse à lappel à projet Pacte Haie 2025

Demande de subvention 2026 pour le site Natura 2000

Convention entre lAAPPMA de Corlay et attribution financement 2025

Convention entre lAAPPMA de Plélauff et attribution financement 2025

Convention entre lAAPPMA de Maël — Carhaix et attribution financement 2025

Convention pluriannuelle 2026 — 2028 relative au financement de la mise en uvre de SAGE Aulne avec lEPAGA

Renouvellement convention contrat de territoire Lorient Agglomération année 2026

Adhésions 2026 pour le service environnement

Projet de plantations en bord de rivière de Pont-l'Abbé : plan de financement et demande de subvention

Actualisation du règlement intérieur des déchèteries communautaires

Convention avec Bretagne vivante pour l'entretien de parcelles communautaires et propriétés du Conservatoire du littoral par éco-pâturage

Convention avec l'éco — organisme Cyclevia pour la collecte et le traitement des huiles minérales usagées

PARC DE LA GRANDE LANDE — EQUIPEMENT DE SANITAIRE

Détermination du prix des terrains dans la ZAE de Penhoat Ouest

Prolongation de la convention cadre avec lEtablissement Public Foncier de Bretagne

Modification Contrat de séjour

Réhabilitation des deux châteaux d'eau de Bringall

Animation et travaux bocagers sur le périmètre de protection du Moulin neuf : convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la période 2026 - 2028 au syndicat OUESCO

Attribution d'aides à la création de logements locatifs publics, à Plomeur, Hent Mejou d'Al Laé

Poursuite de la procédure de modification n°7 du PLU de Landudec

Assainissement / Adoption de la carte de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Landudec suite à lenquête publique

Convention de partenariat Hip Hop New School

Pacte de développement culturel 2025 — Conventions de partenariat et de financement de projet d'éducation artistique et culturelle

Convention de mandat avec Weezevent — solution de billetterie en ligne

Signature de la convention avec CAF — Dispositif «On s'lance »

Prolongation de la durée de lactuelle convention cadre daction foncière avec lÉtablissement Public Foncier de Bretagne

Informations sur les marchés conclus en procédure adaptée depuis le Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 : délégation de la Présidente

Souscription d'un accès à la centrale d'achat Mégalis

TRAVAUX MAIRIE POSTE AVENANT AU MARCHE

Mission de conseil et d'assistance pour l'etude de la matiere fiscale, de son evolution et de veille juridique pour les finances locales - Avenant n°1 - prolongation de la duree du contrat

Passage a la version 2 du logiciel ABELIUM pour les multi accueils et changement de logiciel pour le RPE

N1_131125 AG PACTE CULTUREL RECRUTEMENT D'UN SERVICE CIVIQUE

N2_131125 AG CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Modification du tableau des effectifs

Protection sociale complémentaire

Recrutement dans le cadre dun contrat dapprentissage

Rapport social unique 2024

Liste des emplois

valorisation intervacations

PERSONNEL TITULAIRE et CONTRACTUEL Journée de solidarité

PERSONNEL TITULAIRE et CONTRACTUEL Temps partiel

PERSONNEL TITULAIRE et CONTRACTUEL _ Annualisation

PERSONNEL TITULAIRE et CONTRACTUEL Cycles de travail et protocole

PERSONNEL TITULAIRE et CONTRACTUEL _ Heures complémentaires et heures supplémentaires

PERSONNEL TITULAIRE et CONTRACTUEL _ Autorisation Spéciale dAbsence

PERSONNEL TITULAIRE _ Compte épargne — temps institution

PERSONNEL TITULAIRE _ Protection Sociale Complémentaire

PERSONNEL TITULAIRE _ Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Prolongation de la durée de lactuelle convention cadre avec EPF Bretagne

25 11 20 Approbation du dernier PV

Maël — Carhaix PA Pont Rod Autorisation de dépôt dun permis daménager modificatif

Avenant au contrat de développement touristique 2023 2025 de la destination touristique Cur de Bretagne, prolongation dun an.

Validation du Projet de fonctionnement de la Base de Loisirs du Kreiz Breizh

MAIRIE AGENCE POSTALE COMMUNALE FOURNITURE DE STORES

MAIRIE — AGNECE POSTALE COMMUNALE-NETTOYAGE DES FACADES

SERVICE TECHNIQUE — DEVIS REPARATION DU TRACTEUR

FRAIS DE MISSION DES ELUS — CONGRES DES MAIRES

REPAS DES AINES — DISTRIBUTION DE COLIS

DINAN AGGLO RAPPORT D'ACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 2024

DINAN AGGLO RAPPORT D'ACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE 2024

SDE PROGRAMMATION FONDS VERT — RENOVATION DE 17 FOYERS POLLUTION LUMINEUSE

Designation dun secretaire de seance

Approbation du proces — verbal de la seance du 18 septembre 2025

Approbation du proces — verbal de la seance du 16 octobre 2025

N5_131125 SOL AMI CFPPA

N6B_131125 CONVENTION MALAKOFF ACTIONS EN FAVEUR DES SENIORS

Recours à la garantie demprunt pour les hébergements des brigades de gendarmerie du Pays des Abers

Contrat objectif ADMR

Réactualisation de la Bourse à Projets Jeunes dans le cadre du partenariat entre la CCKB et la CAF 22

CONVENTION DISPO CCAS

Attribution d'un bon alimentaire à Mme DELACROIX Ségolène

Attribution d'un bon alimentaire à Mme LOUBOUTIN Sandrine

Attribution d'un bon alimentaire à M. GUILBAUD Wilfried

Demande daide financière exceptionnelle Mme L

Convention Ville — C.C.A.S: modalités de partenariat et de versement dune subvention au C.C.A.S

Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS

Approbation du procès — verbal du 24 septembre 2025

Signature de la seconde charte de coopération culturelle interterritoriale costarmoricaine

Pacte de développement culturel de territoire

Validation de lInventaire des Zones dActivités Economiques

Extension de la ZA Kerandoaré

Création de lOffice de tourisme intercommunal du Kreiz Breizh sous statut dune régie SPIC avec la seule autonomie financière

Règlement général sur la protection des données - prestation mutualisée auprès du CDG29 : convention de groupement de commandes et proposition de clé de refacturation aux communes membres

GROUPE SCOLAIRE — JEUX DE NOÊL