Conseil municipal du 2025-09-15
28
délibérations
8
Social & Santé
5
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
Synthèse
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SECOURS EN ARGENT
08 — 2025 approbation du PV 28-03-25
CENTRE DE GESTION — ADHESION CONVENTION PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE-RISQUE SANTE
1 — PV CA 25.06.2025
7 — Demande d'aide financière
8 — Demande d'aide financière
9 — Demande d'aide financière
10 — Demande d'aide financière
09 — 2025 fonds solidarité logement
10 — 2025 contrats d'assurance
D Travaux. Changement chauffe — eau Résidence du Verger, Appartement E, 1ter rue des Acacias.
D Travaux. Changement de la VMC Résidence du Verger, Appartement D, 1 rue du Verger.
DROIT DE PREEMPTION
Finances. Décision Modificative n°1 (complément pour cotisation Urssaf).
PARTICIPATION FINANCIERE — PARTICIPATION FINANCIERE
2 — DM n°2 BP 2025
3 — Vente de véhicule (Toyota Yaris)
4 — Admission en non valeur
08 — 2025 approbation du PV 28-03-25
11 — 2025 repas des ainés
SEVICE TECHNIQUE — DEVIS TRACTEUR
DINAN AGGLO RAPPORT — COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
CREATION D'UN POSTE NON PERMANET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
SDE — REVISION STATUTAIRE
5 — Mise à disposition attaché
6 — Mise à disposition adjt
CESSION DE LA PARCELLE A 1510
SERVICE DEPARTEMENATLE D'INCENDIE ET DE SECOURS-FONDS DE CONCOURS POUR LE FINACEMENT DU PARC ROULANT
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