CM

15 septembre 2025

Mun 28 délibérations

28

délibérations

8

Social & Santé

5

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

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Délibérations (28)

Social & Santé 8 délibérations
2

Secours en Argent

2025 approbation du PV 28-03-25

Centre de Gestion — Adhesion Convention Protection Sociale Complementaire-Risque Sante

Pv Ca 25.06.2025

Demande d'aide financière

Demande d'aide financière

Demande d'aide financière

Demande d'aide financière

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
9

2025 fonds solidarité logement

10

2025 contrats dassurance

D Travaux. Changement chauffe — eau Résidence du Verger, Appartement E, 1ter rue des Acacias

D Travaux. Changement de la VMC Résidence du Verger, Appartement D, 1 rue du Verger

Droit de Preemption

Finances & Budget 5 délibérations

Finances. Décision Modificative n°1 (complément pour cotisation Urssaf)

Participation Financiere — Participation Financiere

DM n°2 BP 2025

Vente de véhicule (Toyota Yaris)

Admission en non valeur

Autres decisions 4 délibérations
8

2025 approbation du PV 28-03-25

11

2025 repas des ainés

Sevice Technique — Devis Tracteur

Dinan Agglo Rapport — Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees

Ressources humaines 4 délibérations

Creation d'Un Poste Non Permanet pour Accroissement Temporaire d'Activite

Sde — Revision Statutaire

Mise à disposition attaché

Mise à disposition adjt

Culture & Patrimoine 1 délibération

Cession de la Parcelle A 1510

Sécurité 1 délibération

Service Departemenatle dIncendie et de Secours-Fonds de Concours pour le Finacement du Parc Roulant

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