Conseil municipal du 2025-04-22

Mun 22 avril 2025 25 délibérations
Document source

25

délibérations

10

Finances & Budget

7

Urbanisme & Travaux

4

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

25 délibérations - Environnement : Acquisition de parcelle liée au périmètre de protection des captages dit de Pintenaou à M. BIDEAU Gaëtan - Décisions statutaires : désignation dun secrétaire de séance - Développement économique : acquisition de parcelles ZA Califournie à Lannebert - Décisions statutaires : Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 18 mars 2025 - Environnement : Acquisition de parcelles liées au périmètre de protection des captages dit de Pintenaou à Mme TOULEMONDE - Administration générale : Commande publique : attribution du marché de travaux de modification, création de clôtures et - Administration générale : Commande publique : attribution du marché de nettoyage des vitres - Développement économique : cession dune parcelle cadastrée A162 à Lanvollon - Environnement : Acquisition de parcelle liée au périmètre de protection des captages dit de Kerio à Mr et Mme CARO Jean- - Environnement : Acquisition de parcelles liées au périmètre de protection des captages dit de Kerio à la succession Dril - AFFECTATION DE RESULTAT DE L EXERCICE 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - REPASDESAINES - CONVENTION SORTIES A LA JOURNEE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA VILLE AU PROFIT DU CCAS - BPCCAS2025 - BPSAD2025 - Budget CCAS 2024_compte de gestion - Contrat Prévoyancee_évolution de l'assiette de cotisation

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Délibérations (25)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
2025

AFFECTATION DE RESULTAT DE L EXERCICE 2024

2025

DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

2025

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

2025

Réforme des SAAD Création d'un groupement de coopération sociale et médico social

202509

BPSAD2025

202510

BPCCAS2025

202511

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA VILLE AU PROFIT DU CCAS

202512

CONVENTION SORTIES A LA JOURNEE

202516

D JARDINS FAMILIAUX de lIse TARIFS ANNUELS

20250409

Budget CCAS 2024_compte de gestion

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2025

Environnement : Acquisition de parcelle liée au périmètre de protection des captages dit de Pintenaou à M. BIDEAU Gaëtan

2025

Développement économique : acquisition de parcelles ZA Califournie à Lannebert

2025

Environnement : Acquisition de parcelles liées au périmètre de protection des captages dit de Pintenaou à Mme TOULEMONDE (CHOTARD) Dominique

2025

Administration générale : Commande publique : attribution du marché de travaux de modification, création de clôtures et de portails ZA de Fournello

2025

Administration générale : Commande publique : attribution du marché de nettoyage des vitres

2025

Environnement : Acquisition de parcelle liée au périmètre de protection des captages dit de Kerio à Mr et Mme CARO Jean-Luc et Sylviane

2025

Environnement : Acquisition de parcelles liées au périmètre de protection des captages dit de Kerio à la succession Drillet

👥 Ressources humaines 4 délibérations
2025

Décisions statutaires : désignation dun secrétaire de séance

20250409

Contrat Prévoyancee_évolution de l'assiette de cotisation

20250409

Tableau des emplois

20250409

Service civique_convention d'engagements réciproques_association ANDSC2S

🌱 Environnement 1 délibération
2025

Décisions statutaires : Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 18 mars 2025

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Développement économique : cession dune parcelle cadastrée A162 à Lanvollon

❤️ Social & Santé 1 délibération
202513

REPASDESAINES

📄 Autres decisions 1 délibération
20250409

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